Par décision du 8 décembre 2020, la caisse a refusé la prise en charge de la pathologie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ [S] [U]

Après un nouvel avis du médecin conseil du 21 juillet 2016, la Commission de recours amiable a confirmé le refus de prise en charge par la CPAM par décision du 22 septembre 2016. &&&&& M.

Par courrier notifié le 2 octobre 2023, le centre national de soins réalisés à l'étranger a refusé cette prise en charge au motif que les soins avaient été réalisés en dehors de la période autorisée.

Ayant manifesté votre intérêt pour ce poste de Chargé d'enseignement en physique des réacteurs, vous avez été reçue en entretien, le 11 décembre 2015, par la Responsable Ressources Humaines puis par le

du 13 janvier 2021. » La caisse a refusé de prendre charge la maladie déclarée par M.

[H] sa décision de procéder à une instruction complémentaire; que le 26 janvier 2011, elle lui a notifié un refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle.

n'a pas contesté la décision initiale de refus de prise en charge de cette affection nouvelle déclarée.

Une prise en charge d'emblée n'est pas justifiée ».

Par courrier du 4 octobre 2021, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 octobre 2021, reçue le 29 octobre suivant, la CPAM de [Localité 1] a notifié à la SASU [1] la prise en charge de la maladie " rupture de la coiffe

[H] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de juger que la pathologie déclarée le 21 septembre 2020 doit être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

S'agissant du bien-fondé du refus de prise en charge de l'accident, elle soutient que le faisceau de présomptions précises et concordantes attestant l'existence d'une contamination à la légionnelle sur

Le 9 mars 2020, la caisse a notifié un refus provisoire de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [E], au motif qu'elle n'avait pas encore réceptionné l'avis motivé du CRRMP.

Mme [Q] a formé un recours devant la commission de recours amiable le 7 décembre 2021 qui a confirmé le refus de prise en charge par décision du 24 février 2022.

[I] une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation relative aux risques professionnels.

en charge n'est pas justifiée, - confirmer le refus de prise en charge opposé par la caisse, - condamner Mme [J] à lui verser la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[C] exerçant d'abord au sein de la SASU AILP, puis à titre individuel, a présenté une demande de maladie professionnelle dont la prise en charge lui a été refusée le 6 février 2013.