[K], arbitres, le tribunal arbitral a en substance décidé : - pour ce qui est de VAREX, de déclarer recevables les demandes reconventionnelles formulées par WINDMOLLER en relation avec la machine VAREX

arbitres leur défaut d'impartialité.

de désignation du tribunal arbitral, sauf proposition amiable de règlement.

d'arbitrage et avant la composition du tribunal, sa demande étant dès lors recevable. 16.

que la société Finamur n'a formé aucune demande à son encontre en première instance, - constater que la société Finamur formule pour la première fois devant la juridiction d'appel une demande en garantie

devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et désigné M.

LTD à l'encontre de la sentence arbitrale finale de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (Arbitrage n°25088/DDA ' Siège de l'arbitrage : Paris, France), rendue le

[R], président, et [H] et [N], arbitres, statuant en amiable compositeur, a fixé à 350.000€ le montant de la créance de la société CSF, a rejeté les autres demandes et partagé les frais et honoraires d'arbitrage

finale du 31 Mai 2018 (ICC CASE No 2384/DDA) rendue sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale par le Tribunal arbitral composé de Mme [G] [L], arbitre

Par conséquent, conformément au code civil libyen, le Tribunal arbitral doit rejeter une demande de responsabilité contractuelle lorsque l'une ou plusieurs de ces conditions font défaut. » - les conditions

partie ; Attendu que la SAS ATAC a fait observer en réplique que la clause d'arbitrage d'arbitrage était nulle et en tout état de cause inapplicable, ainsi que les arbitres l'avaient d'ailleurs constaté

Le même acte de cession prévoyait en outre que, tout différend s'élevant entre les parties, devrait être réglé par voie d'arbitrage, conformément au règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre

Par conclusions postérieures, Henri X... demande, après annulation de l'ordonnance, désignation d'un arbitre et propose Monsieur Emile Schirer, président honoraire du tribunal de grande instance de Mulhouse

d'Arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm, que le nombre des arbitres est fixé à 3, que le lieu de l'arbitrage est Stockholm et que la langue à utiliser pour la procédure d'arbitrage sera l'anglais

rendue le 8 septembre 2008 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M ZAKINE, Président, Messieurs [H] et [D] arbitres DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Maître [P] [Z] demeurant

en annulation d'une sentence arbitrale du 09 Septembre 2009 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de [L] [R], président, [H] [M] et [I] [Z], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS SA GROUPE

abstenue d'invoquer devant l'arbitre.

encore du siège du tribunal arbitral, l'arbitrage international à l'aide d'un critère exclusivement économique selon lequel il suffit que le litige soumis à l'arbitre porte sur une opération qui ne se