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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[A] [C] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a31
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Madame [J] [G] épouse [M] a régulièrement interjeté appel du jugement, le 25 mai 2022.
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f732705540
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, soit à des dommages-intérêts.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
et la consommation des produits de la pêche ont été immédiatement interdites par les autorités, et la fermeture de l'usine en juillet de la même année du fait de ces événements, constituaient une preuve
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93151
13 avril 2016
13 avril 2016
X... a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne l’absence de précision dans le porter à connaissance du modèle d’éolienne retenu : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Deuxièmement, l'article L. 642-27 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les opérations de contrôle du respect des règles applicables aux signes d'identification de la qualité et de l'origine
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique,
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6e
7 août 2024
7 août 2024
-oo0oo- Monsieur [N] [H] ne produit aux débats aucune pièces justifiant, avant son accident, d'une pratique régulière à titre de loisirs de la randonnée pédestre, du tennis de table, de la pêche à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; / c) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75e
23 mai 2012
23 mai 2012
interventions chirurgicales) 15 000 euros B-Préjudice extra-patrimonial permanent : 1- Déficit fonctionnel permanent 10 % 15 000 euros 2- Préjudice d'agrément (jouait au tennis, pratiquait la pêche
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163151fe03efc4516bd2e1a
14 février 2012
14 février 2012
Toutes les autres opérations sont interdites, notamment celles portant directement sur les marchés à terme, d'indices ou d'options ainsi que les opérations de report et de vente ou d'achat à découvert.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que cette délibération a été mise en ligne à compter du 1er janvier 2017 sur le site internet du Conservatoire, dans la rubrique " Actes administratifs ", 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baus France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 561 792 euros, assortie des intérêts
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS, toque C 107 INTIMES CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX Organisme privé d'intérêt
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef36dc5b777c909930c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ils peuvent refuser d'ordonner la démolition s'ils constatent que des travaux, comme la pose d'une cloison translucide, sont de nature à interdire toute vue sur le fonds voisin.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
10 avril 2008
Les sociétés IDEXX LABORATORIES INC et IDEXX ont interjeté appel du jugement du 31 mars 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
18 mars 2016
LES APPELS : Appel a été interjeté par : - Monsieur B...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
charge de l'environnement et du développement durable de la commune du Diamant n'a pas été effectuée ; - il n'a pas été mis à même de présenter des observations sur la mutation d'office ou dans l'intérêt
Source officiellePage 3 sur 7