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195 résultats pour « pluralité d'auteurs et de complices »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc09

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[E] et a sollicité l'organisation d'une mesure d'expertise complète réalisée au contradictoire de l'ensemble des parties.

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

633fc2e9e633183e2ee1792d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Qu'en cas d'action en réduction de prix intentée par l'acquéreur, il ne pourra se retourner contre l'auteur du mesurage, à défaut de l'avoir personnellement mandaté ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e0801120e9a89a34a6cc

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

La société ATELIERS LR ETANCO a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes complets de fixations, de surcouverture, de sécurité et de façade, en particulier dans le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03691_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Avec angle de mobilité favorable, le pied conservant des mouvements qui oscillent de 15° autour de l'angle droit : 0 à 10 % ; b.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01557_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Elle soutient que : - le pétitionnaire a complété son dossier durant l'instruction du recours par la commission, de telle sorte que le projet était incomplet et aurait dû être refusé pour ce motif, les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b4e

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Ustensile de cuisine (100) comprenant : - une surface de cuisson élastique (110) réalisée en silicone et maintenue en tension, la surface de cuisson comprenant une pluralité de trous (112) ; et - un

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6901af40748a422ad953cb79

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

De plus, les moyens nouveaux de l'acte d'appel peuvent être complétés ou régularisés par de nouvelles écritures dans le délai de recours de 24 heures, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda447c4418ac8b73b9666d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[R], ont constaté que Mme [J] était très paniquée et excitée et qu'elle pleurait, ils lui ont conseillé de se rendre chez un médecin et l'ont ensuite raccompagnée jusqu'à son véhicule, - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e05b72c4941ad969e2fc22

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[R] [W] ne justifie ni même n'invoque le grief qu'il aurait subi du fait de ce défaut de communication.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00309_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ils soutiennent que : – la délibération contestée a été adoptée à l’issue d’une procédure irrégulière, en ce que le public ne résidant pas à Villard-de-Lans n’a pas bénéficié d’une information complète

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02226_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

la responsabilité de l'AP-HP a été commise par l'UFR Garancière dans la pose d'implants dentaires du fait de la réalisation non conforme des soins prodigués qui est à l'origine de l'ensemble des complications

Source officielle
CA

1ère chambre

6438f303a942a604f5e936e7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

paiement, - le condamner au paiement de 51 600 euros au titre du prêt n° 575703, outre intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2019, date de la lettre de mise en demeure, et ce jusqu'à complet

Source officielle
CA

5ème Chambre

660e431e0740db0008fa9641

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Les éléments de l'expertise sont donc complets et détaillés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c094

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

technique de l'AUAT (observatoire urbain de l'agglomération toulousaine) de 1999, qui porte notamment sur l'analyse du plateau piétonnier que les flux de piétons ont sensiblement augmenté en particulier autour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02800_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Si le juge peut écarter des allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l’auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu’il avance.

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf41

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

des copies quasi serviles des modèles de soutien-gorge et de short-string référencés respectivement 5381 et 5384 de la ligne MANAGUA appartenant à la société CHANTELLE, ce tant au titre des droits d'auteur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00034_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme A... relève appel du jugement du 3 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a ramené les frais et honoraires de l’expertise à 41 052,45 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff30

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[H] et dire si ce décès est imputable à l'accident initial ou s'il résulte au contraire d'une cause indépendante'; ° émettre un avis en cas de pluralité de responsabilités ou de causes des dommages

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CA

3ème Chambre Commerciale

6970810fcdc6046d4713c2e3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées supra pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions. DISCUSSION M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688d9cbaa7cb93066e44394a

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Ces éléments correspondent à une pluralité de critères prévus par l'article L. 612-3 précité, soit les critères 1° , 5° et 8° étant rappelé que ces critères sont alternatifs et non cumulatifs de sorte

Source officielle