Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

MHD/CD Numéro 18/04031 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03905 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

MHD/CD Numéro 18/04030 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03889 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

MHD/CD Numéro 18/04023 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03864 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Jean-Paul 5.209,50 € I...

JPL/SB Numéro 20/0663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 19/02802 - N° Portalis

ORDONNE l'expulsion des consorts Paul Y..., Marie Josée C..., Jean T...Pause, Eugénie Z..., Félicien Z..., Ludovic Z..., Marie V...Pause, Marie YY...Pause, Jamin Pausé, Grégory Z...et Norbert Z..., Dominque

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ARKEMA FRANCE conclut à la confirmation du jugement ; Sur les temps de pause elle fait valoir en se fondant sur la jurisprudence que la période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte

ARKEMA FRANCE conclut à la confirmation du jugement ; Sur les temps de pause elle fait valoir en se fondant sur la jurisprudence que la période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte

ARKEMA FRANCE conclut à la confirmation du jugement ; Sur les temps de pause elle fait valoir en se fondant sur la jurisprudence que la période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte

ARKEMA FRANCE conclut à la confirmation du jugement ; Sur les temps de pause elle fait valoir en se fondant sur la jurisprudence que la période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte

ARKEMA FRANCE conclut à la confirmation du jugement ; Sur les temps de pause elle fait valoir en se fondant sur la jurisprudence que la période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte

Puis lors de la pause, il a eu une conversation avec M. [Y].

[O] lié à son engagement à titre de caution, - débouter la société la Pause, M.