administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rigny-Ussé à sa demande de copie de documents relatifs au projet d'aménagement du parking

[W] .écrivait au conseil de l'appelant « la seule différence est que dans nos échanges il est question de l'appartement et du parking et que dans le document que j'ai rédigé la cave est incluse.

[G] [R] et Mme [W] [B] épouse [R] sont propriétaires d'un appartement (lot n°9), de deux emplacements de parking (lots n° 37 et 38) et d'un cellier (lot n°49), situés [Adresse 1] à [Localité 3], soumise

l'ensemble des lots du bloc C, lequel est composé de deux niveaux de sous-sol divisés en emplacements de voitures, ainsi que d'un bien situé [...] , relié au bloc C , les locaux étant exploités à usage de parking

B] [M], son épouse, ont signé au mois d'octobre 2010 avec la société foncière la Vénétie, un acte préliminaire de réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement T1 et d'un parking

Le lot 13 représente un appartement situé au deuxième étage, à usage de bureaux, d'une surface de 247,50 m², et le lot 53, un emplacement de parking non couvert dans la cour de l'immeuble.

Par lettre d'embauche du 2 janvier 1985, François X... était engagé par la Société d'Economie Mixte "Parking Hoche" en qualité de Chargé de mission.

protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 23 au 25 janvier 2015, sur le parking

de la Banque populaire Rives de Paris, à M. et Mme [S] pour un prix de 246 898 euros les lots numéros 1 038 correspondant à un appartement, 1 080 correspondant à une cave et 1 082 correspondant à un parking

général des finances publiques à sa demande de copie des relevés de propriété concernant les 31 appartements de l'immeuble Le Colvert, situé 5 rue du Stand à Bourg-en-Bresse, incluant les places de parking

de la Banque populaire Rives de Paris, à M. et Mme [O] pour un prix de 87 400 euros les lots numéros 1 002 correspondant à un appartement, 1 050 correspondant à une cave et 1 109 correspondant à un parking

de parcelles voisines, avait fait construire un mur en béton sur la parcelle n° [Cadastre 6] et placer une clôture rigide sur la n° [Cadastre 1], obstruant ainsi en deux endroits, l'unique accès au parking

protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 31 janvier au 4 février 2015, sur le parking

Il déclare que ses voisins : - modifient la clôture, en démolissant la clôture actuelle et en la remplaçant par une rangée de parpaings, - créent un parking privé alors pourtant qu'ils disposent d'un

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nyons à sa demande de communication de la convention prenant effet le 1er janvier 2016, signée avec Monsieur X, l'autorisant à disposer de places de parking

conventions de location et leurs annexes, signées le 8 novembre 2016 avec deux membres de la succession X dont la demanderesse fait partie, portant sur trois parcelles nues afin d'y installer des parkings

[G] [C] a acheté en l'état futur d'achèvement deux lots consistant en une villa et un parking auprès de la SCI Les Balcons de l'Estaque.

courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'installation du cirque X sur le parking