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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7f4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
toque : G0242 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 décembre 2012, en audience publique, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a748
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 20 DECEMBRE 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e931
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023.
Source officielleChambre civile 1-7
68f07bf28df3795388ea993c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EPS [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non-représenté INTIMEE ET COMME PARTIE JOINTE : M.
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] soutient, d'une part, que l'employeur minimiserait le temps de préparation pour rogner la PPI à verser, d'autre part, que certains salariés devraient poursuivre la mise en place du chantier alors que
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87896
17 mars 2005
17 mars 2005
l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 17 MARS 2005, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame A..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01000_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë. 3.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a651eeae4f1309d0c9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
* * * PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : M. [I] est propriétaire d'un terrain situé [Adresse 1] (33) donné à bail, suivant contrat du 14 mars 2013 à M. [X].
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03129_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B au motif, d'une part, que l'ordonnance rendue le 4 août 2023 par le juge des référés dont l'interprétation était sollicitée n'était ni obscure ni ambiguë et, d'autre part, qu'il n'appartenait pas au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03130_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B au motif, d'une part, que l'ordonnance rendue le 4 août 2023 par le juge des référés dont l'interprétation était sollicitée n'était ni obscure ni ambiguë et, d'autre part, qu'il n'appartenait pas au
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5a
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Albert MARON, conseiller chargé de la mise en état de la 12ème chambre civile B, après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience qui s'est tenue le 05/11/1998, assisté de Madame Marie-Thérèse
Source officielleChambre Civile
67922343ade67518c74fd9f1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
relations commerciales entre les parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033d27ab07bde8479b2bc83
24 mars 2017
24 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 2 A
65434b220147228318b9140f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 mai 2022, M.
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570c1
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Dans cet état descriptif, il est notamment mentionné, d'une part, que le lot 6 est constitué d'un appartement de trois pièces donnant sur la rue, au deuxième étage, d'autre part, que le lot 7 est constitué
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a898a5ae27812390de41
10 avril 2025
10 avril 2025
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91992
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Mme X... a saisi la cour le 24 avril 2014 d'une requête, d'une part, en rectification d'erreurs matérielles et, d'autre part, en interprétation, fondée sur les articles 461 et 462 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85981
11 septembre 2001
11 septembre 2001
avoués à la Cour assistée de Me BENOIT, avocat, membre de la SCP DE CHANLAIRE-BENOIT, avocats au barreau de CHAUMONT COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats Président rapporteur, avec l'accord des parties
Source officielleChambre 1-8
69d749c3cdc6046d479cf736
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03018_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par
Source officiellePage 3 sur 34