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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01217_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A... ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00852_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02656_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e1
28 octobre 2008
28 octobre 2008
ANTOINE (avocat au barreau de SAINT DENIS) DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 15 juillet 2008 et renvoyée à celle du 7 octobre 2008 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint
Source officielleChambre sociale section 1
626b816ad1fb03057d9a509e
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme [Z] adjointe de direction atteste, quant à elle, que Mme [F] a pris ses fonctions alors que deux adjoints et un intérimaire s'étaient succédé en trois ans sur ce poste.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91382
31 mars 2014
31 mars 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleChambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad953524c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MOTIFS : Il résulte de l'article 546 du code de procédure civile, selon lequel le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, que la partie qui a régulièrement saisi une cour d'appel d'un
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00555_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, la somme de 15 294,17 euros en réparation de son préjudice lié à la non perception des allocations de retour à l'emploi et, d'autre part, la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral,
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d6d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
audit siège ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'adjoint administratif territorial de 2ème classe et d'adjoint administratif territorial de 1re classe, fusionnés au 1er janvier 2017, d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et
Source officielleChambre sociale 4-1
68df588e5835300816d814c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
partie, écarter l'application des sanctions prévues aux articles 908 à 910 et au premier alinéa du présent article.'
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01762_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de Marseille d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de reprise des services effectués en qualité d'adjointe
Source officielleChambre Sociale
62873342c1d4e9057d612f2a
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle fait observer que cette erreur n'a causé aucun préjudice et que le recours, valablement formé par son directeur adjoint, a été introduit dans les délais légaux impartis, de sorte que son appel doit
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a8
29 mai 2013
29 mai 2013
Charles X...faisait alors savoir qu'il considérait qu'il n'était plus en mesure d'exercer sa nouvelle fonction d'adjoint au chef du rayon boucherie libre-service, malgré ce refus la classification d'adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c718
9 juin 2008
9 juin 2008
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 2 juin 2008 puis le délibéré a été prorogé au 9 juin 2008.
Source officielle4ème Chambre
69fd73d9cdc6046d4702d595
7 mai 2026
7 mai 2026
[V] ne pourra prétendre à aucune part sur la somme précitée ; - débouté M. [X] [P], Mme [Z] [P] et M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289ca
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Y] [S], consul adjoint, chef de chancellerie, qui porte la mention « vu pour la légalisation matérielle de la signature de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b8
31 mars 2009
31 mars 2009
par José X..., son conjoint, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : URSSAF DE LYON 6 rue du 19 Mars 1962 69691 VENISSIEUX CEDEX représentée par Isabelle Y... en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officiellePage 3 sur 148