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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c3
25 mars 2016
25 mars 2016
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et d'une inexécution fautive du contrat de travail M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c6
25 mars 2016
25 mars 2016
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et d'une inexécution fautive du contrat de travail M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d7
25 mars 2016
25 mars 2016
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et d'une inexécution fautive du contrat de travail M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d8
25 mars 2016
25 mars 2016
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et d'une inexécution fautive du contrat de travail M.
Source officielleChambre 4-3
5fd9b6dece6191ac997fedaf
22 novembre 2019
22 novembre 2019
EMB a violé son obligation de sécurité de résultat. La S.A.R.L.
Source officielle18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b26b
3 juillet 2015
3 juillet 2015
de sécurité de résultat, que le défaut de prévention fait partie des obligations de sécurité de résultat prévues par l'article L.4121-1 du code du travail, que les salariés ne peuvent solliciter des dommages
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cd
25 mars 2016
25 mars 2016
directement de la violation par la Normed d'une part, de son obligation de sécurité de résultat et d'autre part, de la non-exécution de bonne foi du contrat de travail, . 15 000 euros en réparation du
Source officielle18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594be
12 juin 2015
12 juin 2015
Il soutient que le manquement de la société Start à son obligation de sécurité de résultat telle que résultant des dispositions du décret du 17 août 1977 lui a nécessairement causé un préjudice, tenant
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d37
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Elle a saisi le conseil de prud'hommes pour qu'il soit dit que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat, que son inaptitude résulte de ce manquement et que le licenciement est dès
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e18c25a97f0381f521a
28 mai 2014
28 mai 2014
[N] forme un appel incident, formant une demande nouvelle fondée sur le manquement de l'obligation de sécurité de résultat de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f708
15 mai 2012
15 mai 2012
du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.
Source officielle18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594bf
12 juin 2015
12 juin 2015
Il soutient que le manquement de la société Start à son obligation de sécurité de résultat telle que résultant des dispositions du décret du 17 août 1977, lui a nécessairement causé un préjudice, tenant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a1fb942cdc6046d47e92cd3
2 juin 2026
2 juin 2026
; réformer et infirmer au surplus et : - condamner la société au paiement des sommes suivantes : * dommages et intérêts obligation de sécurité de résultat : 21 397,32 euros; * indemnité compensatrice
Source officielle18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
14 novembre 2014
L'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.
Source officielleChambre 4-2
63cb92859c02507c9078dbf7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Avant dire droit sur la demande de condamnation à des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat : - ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire
Source officielle5ème chambre sociale PH
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
20 avril 2026
de sécurité de résultat, Débouté Monsieur [O] [I] de ses demandes indemnitaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat, Débouté
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d5
25 mars 2016
25 mars 2016
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d6
25 mars 2016
25 mars 2016
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat M.
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f5309
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Sur la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du seul manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat : A l'appui de celle-ci, le salarié soutient que
Source officielleChambre sociale
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
7 mai 2026
Dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat : 10000,00€, .
Source officiellePage 3 sur 1532