- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

Un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction et non communiqué, a été présenté par le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

[S] [E] ; Les parties convoquées à l'audience du 27 mai 2026 ; En l'absence du conseil du préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué, qui n'a pas fait parvenir d'autres observations que

À cette date vous avez prévenu le référent du centre que vous ne serez pas présent cette journée et que vous lui feriez parvenir un arrêt maladie pour justifier de votre absence.

L'appelante expose: 9. - que la concluante n'a pas été convoquée valablement devant le tribunal de commerce, puisque si elle a reçu une convocation par lettre simple, et non par lettre recommandée ainsi

convoqué Société [2] Chez SINERGIE [Adresse 5] [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal Non comparante, bien que régulièrement convoquée [3] [Adresse 6] [Adresse

Si l'avocat désigné dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article ne peut être contacté ou déclare ne pas pouvoir se présenter dans un délai de deux heures à compter de l'avis

le plan de situation ; c) le plan de délimitation du périmètre composant la zone ; d) l’étude d’impact ; e) le document précisant si la part intercommunale de la taxe d’aménagement sera ou non

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, seul le conseil de la préfecture était présent, M. [U] [R], dûment convoqué n'étant pas présent. En revanche, le conseil de M.

Elle expose qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation de la décision déférée, car la convocation à l'entretien ne comporte pas son identité, que le délai légal de cinq jours entre la convocation

Au soutien de ses prétentions, le requérant produit la convocation, non contestée dans son authenticité, adressée par l'IEJ CRFPA de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, par courrier électronique du

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, en présence de Monsieur [Y], son époux INTIMEE : Organisme URSSAF PROVENCE ALPES

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Sur l'absence d'élément nouveau, elle précise que l'alinéa 2 de l'article L 743-23 du CESEDA n'est pas applicable dès lors que l'appel ne rentre pas dans les cas prévus aux articles L 741-10 et L 742-8

L'étranger, sauf s'il ne se présente pas, bien que dûment convoqué, et, s'il y a lieu, son avocat, sont entendus.

démontrant à l'évidence, non seulement la vacuité de la prétendue faute commise, mais surtout la volonté d'exercer sur ce salarié une pression toujours plus forte.

Vu la non comparution de M. [P] [J], régulièrement convoqué, Vu la présence de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat de M.