AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Frédéric X... a exposé, qu'alors qu'il circulait sur sa motocyclette sur un chemin communal de la commune d'ARRAYOU-LAHITTE, il avait chuté sur la chaussée en raison de la traversée intempestive et soudaine
Source officiellePage 3 sur 44
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
de l'accident, motocycliste n'ayant pas perdu la qualité de conducteur lors du second choc, faute de la victime (oui).
Source officielle