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au titre de l'année 2017 et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans application du XVI est positive () / B. - Les impôts directs locaux établis au titre des années 2017

déposé Rviera/Modus par votre modèle Diva », ce que par ailleurs, vous nous avez confirmé.

En adduction comme en rétropulsion la raideur était modérée. L'expert constatait qu'il n'était pas établie l'existence d'une infirmité antérieure.