Cette société exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, hôtel meublé situé à [Localité 3].

[T] [X] un bail commercial pour divers locaux à usage exclusif de "débit de boissons, restaurant, hôtel meublé", sis [Adresse 1]).

préfet du commandement davoir à quitter les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique, si besoin est, et au transport des meubles

Il a également observé que la société Sofdi ne communiquait aucun document établissant la réalité d'un contrat de garde-meubles de Mme [R] et sa reprise, ni n'établissait la réception par l'intéressée

publique et d'un serrurier, sans avoir à observer le délai de deux mois à compter de la signification du commandement d'avoir à quitter les lieux, - ordonner le transport et la séquestration des meubles

Le 26 juin 2015, il a été procédé à la demande de madame [I] [I], à une saisie conservatoire des meubles du domicile de monsieur [B] [Z].

X... a donné à bail meublé à Monsieur Q... A... et Madame S...

Madame Anne-Marie HEBRARD, Présidente, et par Madame Elisabeth RAMON, greffier ********** EXPOSÉ DU LITIGE La société IPF a entrepris la réhabilitation de l'ancien atelier d'assemblage des meubles

professionnels afin de bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel ; - à acheter dans une résidence hôtelière, d'affaire, d'étudiants ou une résidence médicalisée pour personnes âgées,

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles qu'il plaira au tribunal de désigner, aux frais, risques et périls des défendeurs, - condamner les défendeurs à lui payer la somme de

Sur l'indemnité de garde-meuble Le premier juge a indiqué que la nécessité d'un garde-meuble n'est pas démontrée, que l'insuffisance de temps pour se reloger n'est pas certaine ni nécessairement en

laissés dans les lieux aux frais de l'expulsé, dans tel garde-meuble désigné par lui ou à défaut par le bailleur, - Dit que la présente décision sera transmise au préfet de l'Hérault en application de

[H] [G], ainsi qu'à une saisie conservatoire sur les meubles et véhicules qu'il détient, pour la garantie et la conservation d'une créance qu'ils ont demandé d'évaluer à la somme de 50.000 euros.

Il est cependant incontestable que ledit chalet est un logement meublé que M. [P] a occupé à compter du 29 janvier 2023. 17. Il doit être relevé que le chalet concerné était loué par M.

que le domicile conjugal constitue un bien indivis, - Ordonné la remise des vêtements et objets personnels, - Attribué la jouissance des meubles suivants à l'épouse : les meubles de la pièce où elle

- ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles qu'il plaira à la Cour de désigner, aux frais, risques et périls de Monsieur [L] [V] - condamner

Cette parcelle supporte un ensemble immobilier à usage d'hôtel meublé et de café restaurant d'une surface utile de 425m² exploité par M. J... O....

Subsidiairement, puisqu'est contestée la propriété des meubles, il demande à ce qu'un commissaire de justice se rende au domicile afin de constater que le logement contient les meubles pour lesquels il