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180 résultats pour « médecin gynécologue obstétricien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66162bd999851e0008f1e52a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[D] [J], gynécologue-obstétricien et Mme [R] [A] sage-femme, experts près la cour d'appel de Paris.

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02525_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le docteur A et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du matin

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02535_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le docteur B et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du matin

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02536_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le docteur I et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02537_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le docteur E et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00653_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A 17h18, la sage-femme a fait appel au docteur F, gynécologue-obstétricien et à l'infirmière anesthésiste en raison d'un nouveau malaise de Mme E dont la tension était passée de 12/7 à 88/57, ce malaise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00878_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il soutient que : - le péril imminent justifiant la suspension du Docteur B est caractérisé : la désorganisation du service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier du Forez, liée à l'attitude

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01485_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Tsouderos conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ordonne une nouvelle expertise médicale confiée à un collège d'experts composé d'un gynécologue-obstétricien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0d

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

- obstétricien exerçant à Honfleur, a assuré le suivi gynécologique de Madame Brigitte X... en 2002 et 2003.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il observe à cet égard que les consorts [H] [L] ont pu consulter un médecin spécialiste des atteinte brachiales dans les suites de l'accouchement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Eu égard à l’imprécision des informations données par Mme Le Levier quant à la date de ses dernières règles, la date de début de la grossesse a été fixée par le Dr I..., gynécologue-obstétricienne au CH

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01345_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

En outre, en l'absence d'entrée spontanée dans la phase active du travail, le collège national des gynécologues et obstétriciens français recommande de déclencher artificiellement le travail au plus tard

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e5f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

obstétricien.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c01cdc6046d47380d04

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Enfin, le paragraphe C de cet article prévoit également un cumul «'Lorsqu'un gynécologue obstétricien, un médecin généraliste ou une sage-femme, titulaire d'un Diplôme universitaire (DIU ou DU) d'échographie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c0ccdc6046d47381139

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Enfin, le paragraphe C de cet article prévoit également un cumul «'Lorsqu'un gynécologue obstétricien, un médecin généraliste ou une sage-femme, titulaire d'un Diplôme universitaire (DIU ou DU) d'échographie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c07cdc6046d47380f23

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Enfin, le paragraphe C de cet article prévoit également un cumul «'Lorsqu'un gynécologue obstétricien, un médecin généraliste ou une sage-femme, titulaire d'un Diplôme universitaire (DIU ou DU) d'échographie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86487

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

clinique Saint A... prête à accoucher et que la sage-femme, Mme H..., seule présente , avait eu conscience d'un risque de procidence du cordon, que l'accouchement, en raison de l'absence sur place d'un gynécologue-obstétricien

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a8ff1503029105dbedc03a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CABINET DE GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE [N] représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me HEICHELBECH, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a170

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Elle a débuté sa grossesse en 1988 sous la surveillance du docteur B..., gynécologue obstétricien, exerçant à titre libéral au sein du CMC PARLY II et de son diabétologue.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le Dr G, gynécologue obstétricien, désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rouen du 12 avril 2018, a déposé son rapport le 9 novembre 2018.

Source officielle