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155 480 résultats pour « jugement produit au cours d'une autre instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a191f50cdc6046d475289f9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 18/05860 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle

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CA

6ème Chambre

6a192ac8cdc6046d4754732c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MJ AIR, Société [V] [N] [C] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00186 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21f5cdc6046d4747fc3b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, la société Efectis se contente de mentionner que le classement qu'elle a établi pour le produit Moso high density bamboo ne couvre pas les tasseaux 30x30 ou 40x30 installés avec un espace entre

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c45ecdc6046d47889ecc

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En cours d'instance, la commission de recours amiable a rejeté explicitement la contestation de Mme [R].

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68cce97c41cce69a12ae3d4c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur la responsabilité du constructeur L'article 1245-7 du code civil dispose qu'« en cas de dommage causé par le défaut d'un produit incorporé dans un autre, le producteur de la partie composante et celui

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4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 23 Septembre 2021, N°2020J00056 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries

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CA

Sociale B salle 3

5fda51054353ea98ee2c3178

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

[B] soutient inexactement que le secret de l'instruction ferait obstacle à la production de pièces alors qu'avec l'autorisation du juge il lui était loisible de les produire devant la Cour.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4417ccdc6046d472e6d2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses conclusions déposées au greffe de la cour le 12 mars 2024, l'appelante demande la cour de : Vu l'article 1302-1 du code civil, vu les pièces produites, - infirmer le jugement du

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CA

1ère chambre civile B

69fad2c4cdc6046d47bfdddb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

unités de climatisation sous ses fenêtres, sans occasionner de gène aux autres copropriétaires et à lui-même, - les autres commerçants attestent que l'installation d'une unité uniquement en intérieur

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21fdcdc6046d4747fcd7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e84cdc6046d47387f69

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la banque de l'intégralité de ses autres demandes en la condamnant au paiement des dépens de l'instance.

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Pôle 5 - Chambre 1

6a210b65cdc6046d47094025

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQWP Décision déférée à la Cour : jugement du 04 avril 2024 du tribunal judiciaire de Paris (3ème chambre - 1ère section

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Pôle 4 - Chambre 8

69e07389cdc6046d4769561b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, Vu l'arrêt rendu le 12 JUIN 2024 par la Cour de Cassation, INFIRMER le jugement rendu le 30 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de MEAUX en ce que celui-ci a : Jugé que le contrat d'assurance

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Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Statuant à nouveau elle demande à la cour de : - Dire et juger que la prise d'acte produit les effets d'une démission, - Débouter Monsieur [S] [C] de l'intégralité de ses demandes, Reconventionnellement

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a766ccdc6046d4774f9ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du 2 juillet 2025 du tribunal de commerce de Mulhouse, demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel, - juger que ses demandes sont toutes recevables, - infirmer l'ordonnance

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4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7374ccdc6046d479a9ad9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration adressée le 3 mars 2022 par courrier recommandé avec avis de réception, l'URSSAF a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 8 février 2022.

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe554cdc6046d47870383

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927c7cdc6046d47540787

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a demandé la confirmation du jugement et a précisé qu'une procédure d'expulsion était en cours.

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