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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3b2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
18 février 2020, pour un montant de 24'900 euros, remboursable en 125 mensualités de 308,97 euros assurance compris au taux de 3,71 % l'an et au TAEG de 2,20 %, - constaté qu'aucune des parties à l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d12
23 février 2004
23 février 2004
A... devant le Tribunal d'Instance de MONTPELLIER, en restitution de la somme en principal de 5.712,12 euros au visa des articles 1235 et 1376 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704f
23 février 2004
23 février 2004
A... devant le Tribunal d'Instance de MONTPELLIER, en restitution de la somme en principal de 5.712,12 euros au visa des articles 1235 et 1376 du Code Civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163f88952184c47dc90bae3
23 octobre 2009
23 octobre 2009
[F] et la société Institut d'Expertise Comptable d'Etudes Economiques et Financières devant le tribunal de grande instance d'Evry en restitution de la somme de 36 000 euro qu'elle avait versée et en paiement
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c901
29 mai 2008
29 mai 2008
, - a rejeté la demande de restitution du tracteur VOLVO saisi formée par la société KBC LEASE BELGIUM à la présente audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181b
19 juin 2014
19 juin 2014
Z... a assigné les époux X... devant le tribunal de grande instance de Limoges en restitution d'une partie du prix.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6ecb807dfe813d296bf
4 novembre 2011
4 novembre 2011
ARRET DU 04 NOVEMBRE 2011 (n°287, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15785 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2008 - Tribunal de grande instance
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c69
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Par acte du 16 avril 2004, il a assigné la société AVIVA VIE devant le tribunal de grande instance de Paris, demandant, essentiellement, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil, la restitution
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6b
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Par acte du 16 avril 2004, il a assigné la société AVIVA VIE devant le tribunal de grande instance de Paris, demandant, essentiellement, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil, la restitution
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616260358672d229b881634e
19 juin 2013
19 juin 2013
Sur reprise d'instance, l'association CULTURE COMMUNE a déposé des conclusions tendant à voir prendre acte de son offre de restitution des tirages photographiques litigieux et du refus opposé par Mr [H
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d52
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Se prévalant de dysfonctionnements de l'installation d'alarme la SARL 3 B a sollicité la résiliation du contrat de location, puis recherché à plusieurs reprises de trouver un arrangement avec la SARL KBC
Source officielleCour d'Appel
é sur l'action pénale engagée par Franck Yc/Catherine X
6253c8f1bd3db21cbdd86c34
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Par jugement du 27 juin 2000, le juge de l'exécution au tribunal de grande instance d'AGEN : - Ordonnait la restitution du véhicule automobile appartenant à Franck Y... et détenu exclusivement par Catherine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e772
9 avril 2024
9 avril 2024
PRETENTIONS ET MOYENS : La société Place Net demande à la cour de : - Prononcer la nullité de l'acte introductif d'instance signifié à la requête de la société Loxam à la société Place Net le 2 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b43f
13 mars 2008
13 mars 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 04/06683. APPELANT : Syndicat des copropriétaires ...
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcff
25 mars 2008
25 mars 2008
Cette société demandait en outre la restitution du matériel objet de la location au besoin sous astreinte ; Par jugement en date du 1er février 2007, le juge d'instance de MARMANDE a prononcé la nullité
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c68
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Par acte du 16 avril 2004, elle a assigné la société AVIVA VIE devant le tribunal de grande instance de Paris, demandant, essentiellement, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil, la restitution
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Considérant que la société AVIVA VIE soulève, en vertu de l'article 564 du code de procédure civile, l'irrecevabilité de cette demande comme nouvelle en cause d'appel, Mme [W] ayant en première instance
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d40
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Zakaria X...devant le tribunal d'instance de Limoges en restitution de la subvention qui lui avait été allouée pour financer ses trajets entre son domicile et son lieu de travail, à défaut de justification
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163874c947dd77ae6de0414
5 janvier 2011
5 janvier 2011
2 % par mois à compter du 21 décembre 2004, date de la dernière mise en demeure, jusqu'à parfait paiement, *ordonner la capitalisation des intérêts à compter des premières conclusions de première instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ab
6 février 2017
6 février 2017
Dans la présente instance, l'appelante sollicite une restitution de l'ISF à concurrence de 340 367 euros au titre du plafonnement de l'ISF au titre de l'année 2003 et la restitution complémentaire de l'ISF
Source officiellePage 3 sur 1373