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[J] à l'encontre des huit contraintes et à l'encontre du procès-verbal de saisie-vente signifié le 6 février 2024, débouter M.

la forme de l'affermage, ainsi que leurs avenants et leurs annexes, concernant les transports collectifs, la gestion de l'eau, la gestion de l'assainissement et des déchets, le haut débit, pour les huit

demandent à la cour d'appel de : Rectifier l'erreur matérielle affectant le patronyme de la compagnie d'assurances Huk Coburg Allgemeine (au lieu de Hub Coburg Allgemeine).

Le 29 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

la remise en liberté d'[C] [M], était affectée d'une erreur matérielle en ce que la prolongation de la rétention administrative d'[C] [M] était mentionnée dans le dispositif pour une durée de vingt huit

commune de Dammartin-en -Goële (Seine-et-Marne) cadastrée section [...] pour une contenance totale de quarante-deux hectares, quatre-vingt-seize ares et quatre-vingt-dix centiares pour une durée de dix-huit

Déclare irrecevables les conclusions des appelants et confirme le jugement de première instance ; les appelants sont condamnés à verser aux intimés 3 263 € au titre de l’article 700 du CPC et aux dépe

Par courrier du 1er septembre 2012, la société Parfip France, cessionnaire du contrat de location, a mis en demeure la société La Charente Libre d'avoir à régulariser sa situation sous huit jours, faute

déposées le 28 août 2020 et soutenues à l'audience, elle demande à la cour d'accueillir favorablement sa demande d'inscription au barreau de Paris en faisant valoir que : - elle a exercé durant plus de huit

créancier à l'encontre du débiteur - il en est fait mention dans les publicités prévues à l'article R 621-8 du Code de commerce - le jugement est signifié au débiteur à la diligence du greffier dans les huit

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Le 2 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 24 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 01 juin 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

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