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13 231 résultats pour « hôtellerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE La société Hôtel Le Bristol qui gère un hôtel de luxe à [Localité 7], fait partie du groupe [V] et plus spécialement de sa branche hôtelière désignée sous l'enseigne [V] Collection,

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

616301434c6681071edf66d5

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

[T] [P] a été embauché le 13 mars 2006 comme adjoint de direction d'un hôtel de la marque hôtelière 'Mister Bed' situé à [Localité 7] (91) selon un contrat signé avec une Sarl MB IGNY HOTEL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182e

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

par ses membres, mais aussi les rapports avec les tiers relativement à l'exploitation de l'hôtel, et notamment avec le gestionnaire hôtelier, le suivi de l'exploitation de l'hôtel par le contrôle de l'exécution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164329

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Morhange à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNZE GENERALI IARDc/S.A

65434b0e0147228318b913cc

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE La société Hôtel [Adresse 4] exploite un établissement hôtelier avec restaurant, bar et de nombreuses salles des réunions et séminaires, à [Localité 3], sous l'enseigne « Novotel »

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e50cdc6046d4746598a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

sur le réseau social Snapchat des copies de leurs cartes d'identité présentées lors de leur arrivée à l'hôtel Majestic Hôtel-Spa à Paris, le 5 janvier 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01841_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

D'une part, les requérants invoquent l'existence d'une rupture du principe d'égalité entre les hôtels, soumis aux dispositions contestées qui interdisent la modification de la destination hôtelière, et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c2715b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de la société [10], anciennement Hôtel [13], au titre du dépôt hôtelier En application de l'article 1952 du code civil, « Les aubergistes ou hôteliers

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa937603bf88a1884491

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Localité 9] et Société Hôtelière Belisal, qui contrairement à ce qu'indique l'appelante ne font en rien partie d'un « groupe Solanet », les SAS Solanet Gestion Hôtelière et Invest Hôtel Carlton's exposent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851cc

Appel

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Enfin, ils font valoir que la responsabilité de la société d'hôtellerie doit s'apprécier dans le cadre des articles 1952 et 1953 du Code civil entraînant la responsabilité de plein droit de l'hôtelier,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dcdcdc6046d4754bb32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courriel du 30 avril 2023, la salariée a avisé son employeur du comportement agressif du maître d'hôtel de l'établissement, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603326475cf9a197cc16c0de

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

La société Hôtelière de Trocy a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda353d6c12027b50d12c54

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

exploités par CR Hôtellerie dans le cadre du renouvellement du bail au 1 er octobre 2013, la méthode hôtelière actualisée n'ayant vocation à s'appliquer que pour des baux conclus ou renouvelés à partir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

HÔTELIÈRE DE LA BUFFA exploite un hôtel dénommé HÔTEL DE LA BUFFA situé dans un immeuble en copropriété L'AZUR PALACE à NICE 16 boulevard Gambetta. Le propriétaire des murs est Monsieur Z....

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386ae5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par déclaration du 13 décembre 2022, la société Hôtel Montmartre, [W] [C] et la Société de gestion hôtelière ont interjeté appel du jugement.

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CA

Chambre 1-8

5fdb0515698398994eb90b89

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

* expertise'partie hôtel : a-) elle conteste le rapport expertal s'agissant de la valeur locative des locaux à usage d'hôtel , si l'expert l'a calculée selon la méthode hôtelière, son rapport est

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b369268c0355000835f550

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La Sté HOTEL [2] Société d'Exploitation Hôtelière et Touristique [2] a interjeté appel de ce jugement le 6 mai 2022.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Depuis le 5 septembre 2010 l'hôtel a pour nouvelle enseigne Time Hôtel suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136c4cdc6046d47a635a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

° Portalis 35L7-V-B7J-CMIIZ Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/410634 Vu le recours formé par : LUXURY HOTEL

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Depuis le 5 septembre 2010, l'hôtel a pour nouvelle enseigne [1] suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre Hôtel

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