des marques a entendu résilier le contrat le 23 juin 2003 (à l'issue d'un préavis de 6 mois), puis envisagé un projet de cession des marques exploitées par la société VINIVAL et a été déclarée en liquidation

d'exploitation adressés à la MSA pour les années 2020 à 2022.

d'indemnité conventionnelle de licenciement, ordonner la remise de bulletins de paie et d'une attestation Assedic conforme, condamner la Comédie Française à lui verser : - 15.000 euros pour exploitation

2000, dans le cadre d'une émission de timbres sur les aventuriers du XX ème siècle, la poste française a émis un timbre à l'image de Paul Emile X..., avec l'autorisation donnée par ses héritiers d'exploiter

L'Employeur aura, par l'effet des présentes, le droit de poursuivre toute contrefaçon ou toute exploitation illicite sous quelques formes que ce soit, dans la limite des droits cédés en vertu des présentes

d'exploitation (à la source) pour l'exploitation à l'étranger, * 1,50% des recettes d'exploitation pour toutes autres exploitations en France et/ou à l'étranger, ' sur le long-métrage Quatre aventures

Offres gérées par I&P France en partenariat CDC Arkhineo / groupe Caisse des dépôts et consignations', et que cette société se présentait, en outre, comme titulaire d'une licence d'exploitation de la marque

publicitaire, ont porté gravement atteinte à leur droit, notamment leur droit moral tel que prévu par l'article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle et se sont rendus les auteurs d'une exploitation

prolonger le contrat de bail commercial pour la cellule 6 est arrivé son terme le 31 janvier 2021, - ordonner l'éviction de la société Dexxon Groupe de la cellule 6 de l'entrepôt et la cessation de son exploitation

d'être rappelé, la cour a infirmé le jugement du 16 février 2005 en ce qu'il a fait droit aux demandes de reddition de comptes, au vu des pièces fournies par la société BEL AIR MEDIA concernant l'exploitation

principal, il revendique le transfert à son profit de cette marque et le paiement de la somme de 10.000 € correspondant à la restitution des fruits perçus par la société Notariat Services grâce à l'exploitation

Y... poursuit l'exploitation illicite du logiciel sous les noms, C... et R... sur le site internet et excipe de captures d'écran. En réponse à M.

[JD] à titre de dommages et intérêts, l'intégralité des bénéfices perçus dans le cadre de l'exploitation illicite de ses 'uvres, conformément aux bilans et décomptes certifiés conformes établis par l'expert-comptable

de la ferme auberge ne serait pas légitime, les constructions abritant l'exploitation ayant été irrégulièrement édifiées.

La diffusion des images obtenues par un procédé illicite à la suite de l'intrusion non autorisée dans les locaux de l'EARL prolonge le trouble anormal, manifestement illicite causé par cette intrusion

Elle conteste, par ailleurs, bénéficier "dans le cadre de son développement commercial des retombées économiques de l'exploitation du contenu illicite".

La société rappelle le texte fondateur et soutient que la RAE ne peut être considérée comme un «jeu traditionnel» au sens du texte puisqu'elle n'existait pas en 1996 et que son exploitation était illicite

La société rappelle le texte fondateur et soutient que la RAE ne peut être considérée comme un «jeu traditionnel» au sens du texte puisqu'elle n'existait pas en 1996 et que son exploitation était illicite