Par acte du 09 septembre 2005, les époux X... ont fait appel de ce jugement. Irène B... est décédée le 11 septembre 2006.

Si les dons et legs sont faits conjointement à deux époux, dont l'un seulement est successible, celui-ci en rapporte la moitié ; si les dons sont faits à l'époux successible, il les rapporte en entier

il n'est aucunement question, mais par les donations dont les autres enfants avaient bénéficié et au regard desquelles un rééquilibrage en sa faveur lui paraissait justifié; qu'enfin le reversement par

Par acte notarié du 21 juin 1993, M. Philippe X...et Mme Chantal Y..., son épouse, ont procédé à une donation-partage au profit de leurs deux enfants Emmanuel et Florence X.... Dans cet acte, M.

consentis par les époux Y... au profit de leurs enfants, constaté que le retour du bien immobilier aliéné dans le patrimoine commun des époux Y... permettra le recouvrement par le GIE de la créance cédée

Mme [JZ] [D] soulève l'absence de véritable concession faite par [I] [H] aux termes du protocole d'accord signé le 17 janvier 2012, s'agissant de l'abandon de la donation en usufruit dont elle a bénéficié

Suivant acte reçu le 25 octobre 1990 par Maître [V] [G], notaire à [Localité 25], les époux [N] ont fait donation par préciput et hors part à leur fille [B] [N] épouse [X] d'un immeuble à usage commercial

: L'appelant fait valoir que : - sa mère lui a fait donation le 1er mars 2012 de la somme de 82 000 € pour lui permettre d'acquérir le bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 4], - l'acte

II-1) L'acte de donation du 16 avril 1996 : C'est une donation par M.[P] [G], né le [Date naissance 5] 1952, marié sous le régime de la séparation de biens, à ses deux enfants M.

Par acte notarié reçu le 6 avril 2004 par Me [N] [Z], notaire à Woerth, Mme [D] [E] épouse [F] a fait donation à son fils M.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [S] [U] est décédé le [Date décès 2] 2009 à [Localité 7], laissant pour lui succéder son épouse, Mme [B] [G] et ses deux enfants, M.

[W] [P] du bien immobilier sis à [Adresse 12], - rappelé l'accord des parties pour l'attribution du bien immobilier sis à [Adresse 9], dont l'évaluation a été fixée à 149 500€ toujours selon accord

[I] [E], Mme [O] [Q] et Mme [W] [U], puis, selon les attributions résultant du tirage au sort, de mettre en oeuvre les donations consenties par Mme [O] [Q] à ses trois enfants, Mme [G] [Z], Mlle [B] [Q

Sur la donation au profit de José X... et de ses enfants d'un terrain suivant acte notarié du 11 décembre 1999 Par acte notarié du 11 décembre 1999, les époux X... / Z... ont fait donation à leur fils

[K], a fait l'acquisition d'un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 10] (Ain), où a été fixé le domicile commun. M.

Par acte authentique du 20 mars 1990, feue Mme Joséphine I... avait fait donation par préciput et hors part à M.

Bien au contraire les signatures arguées de faux sont identiques à celles qui figurent dans les actes suivants et dont l'authenticité n'est pas déniée par l'appelant : acte authentique dressé le 28

Par acte notarié du 18 janvier 1988, [B] [W] et [O] [V] ont fait une donation-partage, avec réserve d'usufruit, de la nue-propriété de l'ensemble de leurs trois biens immobiliers, avec soultes payables