Par une ordonnance du 13 juin 2023, le président du tribunal a nommé le docteur [K] [J] en remplacement du docteur [Y].

dockers étaient pour la plupart des intermittents journaliers soumis au statut des dockers de 1947, se présentant quotidiennement au Bureau Central de la Main d'Oeuvre (ou BCMO) chargé d'organiser les

1992, les dockers étaient pour la plupart des intermittents journaliers soumis au statut des dockers de 1947, se présentant quotidiennement au Bureau Central de la Main d'Oeuvre (ou BCMO) chargé d'organiser

1992, les dockers étaient pour la plupart des intermittents journaliers soumis au statut des dockers de 1947, se présentant quotidiennement au Bureau Central de la Main d'Oeuvre (ou BCMO) chargé d'organiser

Vu le certificat initial du docteur [S] du 30 mars 2026 et la demande de monsieur [K] [J], Vu la décision du dircteur de l'établissement hospitalier du 30 mars 2026, Vu le certificat de 24h du docteur

Mon médecin c'est docteur [M].' Me [R] [O] : - 'Monsieur est maintenant en ambulatoire. Mais monsieur a dû mal avec la contrainte dans la prise de médicaments. Je m'en rapporte. '.

enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur

[G] au Docteur [J].

Vu la demande de madame [S] [Q] du 18 avril 2026 et le certificat médical initial du docteur [C] du 18 avril 2026, Vu le certificat de 24h du docteur [Y] du 19 avril 2026, Vu le certificat de 72h du

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur

[I] et le docteur [Y].

X, commission d'autorisation du conseil départemental du Haut-Rhin en date du 26 octobre 2010 ; - docteur X, décision du conseil départemental de l'Ardèche en date du 17 décembre 2010 ; - docteur X, décision

A la suite de la période d'observation, sur le fondement des certificats médicaux concordants des 24 et 72 heures, respectivement établis les 25 juin 2025 par le docteur [W] et 27 juin 2025 par le docteur

C]) et du 18 mars 2026 (docteur [W] [A]).

secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client réalisée par le docteur

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie des documents suivants la concernant détenus par La Poste - CSRH Nice : 1) le rapport établi par le docteur

2026 du docteur [A], 13- Vu le certificat médical constatant la réadmission en hospitalisation complète en date du 7 avril 2026 établi par le docteur [P], 14- Vu l'arrêté en date du 7 avril 2026

septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le docteur