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42 217 résultats pour « différence avec une défense au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Si la société appelante verse au débat un organigramme générique, la définition des emplois et la grille de classification des différents salariés en fonction de leurs emplois et qualifications, ainsi

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Si la société appelante verse au débat un organigramme générique, la définition des emplois et la grille de classification des différents salariés en fonction de leurs emplois et qualifications, ainsi

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125911

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Si la société appelante verse au débat un organigramme générique, la définition des emplois et la grille de classification des différents salariés en fonction de leurs emplois et qualifications, ainsi

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125912

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Si la société appelante verse au débat un organigramme générique, la définition des emplois et la grille de classification des différents salariés en fonction de leurs emplois et qualifications, ainsi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01808_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

des différences de situation susceptibles de la justifier. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01809_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

des différences de situation susceptibles de la justifier. 3.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il précise qu'était utilisé à la fonderie chemise et à la fonderie acier une matière appelée 'wet spray'contenant de la silice cristalline pour protéger les coquilles afin que la fonte ne colle pas aux

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125905

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Si la société appelante verse au débat un organigramme générique, la définition des emplois et la grille de classification des différents salariés en fonction de leurs emplois et qualifications, ainsi

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590b

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Si la société appelante verse au débat un organigramme générique, la définition des emplois et la grille de classification des différents salariés en fonction de leurs emplois et qualifications, ainsi

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590e

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Si la société appelante verse au débat un organigramme générique, la définition des emplois et la grille de classification des différents salariés en fonction de leurs emplois et qualifications, ainsi

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125910

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Si la société appelante verse au débat un organigramme générique, la définition des emplois et la grille de classification des différents salariés en fonction de leurs emplois et qualifications, ainsi

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02140_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Or, la différence de tarification des produits et services relevant du système de cantine proposés aux détenus des différents établissements pénitentiaires est la conséquence nécessaire des articles L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02145_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Or, la différence de tarification des produits et services relevant du système de cantine proposés aux détenus des différents établissements pénitentiaires est la conséquence nécessaire des articles L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02147_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Or, la différence de tarification des produits et services relevant du système de cantine proposés aux détenus des différents établissements pénitentiaires est la conséquence nécessaire des articles L.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa5dcdc6046d478a5d17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] demandent de:  Les recevoir en leur appel et le dire fondé, Infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a:  - Fixé les différents chefs de préjudice subi par Mme [S] comme suit :  * DSA

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement est confirmé, en ce qu'il a rejeté la demande de la société [2] (devenue [1]) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b13cdc6046d4719226c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[H] à leur verser à chacune une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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CA

Premier président

69fad48acdc6046d47c00fa8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle se fonde sur la note d'audience du 15 octobre 2025 pour maintenir avoir présenté oralement sa demande de sursis à statuer avant sa défense au fond.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf147cdc6046d472776f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 25 septembre 2024, la Sarl Helivet a confié la défense de ses intérêts au cabinet [W] [O], à la suite de la destruction l'un de ses hélicoptères, dans le cadre d'un différend l'opposant

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6fcdc6046d47387df5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le fond, elle se prétend étrangère à la somme mise à sa charge par le jugement du 14 novembre 2024, indique avoir déposé plainte le 13 septembre 2018 en raison de différents incidents constatés sur

Source officielle