II - Sur la demande de dommages intérêts des époux [G] Les époux [G] reprochent à la Banque Patrimoine et Immobilier d'avoir manqué à son devoir de mise en garde en leur consentant les prêts litigieux

[V] est intervenu pour procéder à l'assemblage du chalet, montage inclus dans le devis de la société Création Bois Massif.

Sur le devoir de conseil et de mise en garde : Les appelants reprochent à la SAS Sogefinancement d'avoir, en ne s'assurant pas de leur solvabilité et en ne les éclairant pas sur les risques liés au

Invoquant leurs faibles revenus et estimant que la Caisse d'épargne avait manqué à son devoir de conseil et mise en garde ainsi qu'à son obligation d'information à leur égard lors de l'octroi des prêts

Elle fonde ses demandes sur le comportement fautif de la caisse qui a manqué à son devoir d'information.

2013, cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence au motif que les compétences et connaissances personnelles du client ne libèrent pas le notaire de son devoir

Crédit Lyonnais à son devoir de mise en garde à leur égard, puis infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : condamné la SCI [Adresse 3], M.

avec la société Apollonia, dont des banques renommées, qui n'ont pas été contrôlés par cette Cour, n'ont pas décelé les agissements répréhensibles ; Sur la violation par la banque de ses devoirs

[G] allègue d'abord l'existence d'un soutien abusif ou octroi de crédit abusif à la société [G] par la banque, puis un manquement du banquier à son devoir de conseil en matière d'assurance et enfin plusieurs

Le 8 mars 2022, la société Next'one a émis un devis n° OFR-22-03-62945 à l'attention de la société C'est dans l'hair, pour la somme Ttc de 6.828 euros.

en excipant de la date du devis, le 31 octobre 2018, postérieurement à leurs premières conclusions d'intimés.

Cette perte de chance sera évaluée à 90 %, au regard de la différence de prix entre les devis effectués pour les mêmes travaux dont la charge incombait exclusivement aux intimées.

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique des 4 et 5 décembre 2014, [H] [I] a reconnu devoir aux époux [E] [W] et [J] [V] la somme de 100.000 euros remboursable en une seule fois le 13 mai 2015 au plus

[C], pour manquement à leurs devoirs de conseil et d'information, et demander la condamnation des sociétés In Extenso, Diot-Dubreuilh et Rey et MMA Iard à lui payer in solidum 75 081,83 euros au titre

C'est à celui qui est légalement tenu d'un devoir d'information ou de conseil d'établir qu'il a satisfait à son obligation.

Alléguant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde et d'information, Monsieur Y... a demandé reconventionnellement sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts.

Il rappelle, en tout état de cause, que les notaires ne sont débiteurs de leur devoir de conseil que pour les actes qu'ils rédigent et donc qu'ils n'encourent aucune responsabilité si un acte sous-seing

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens.