pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants': toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

Elle relève néanmoins que ce prêt in fine a bien été contracté au nom des deux époux mais que seul M.

les époux [C] de toutes condamnations à paiement de dommages et intérêts, Accorder aux époux [C] un délai de paiement de 24 mois pour s'acquitter de leur dette de restitution après compensation, En

Un autre prêt d'un même montant était régularisé avec la banque CIC, l'apport personnel des époux [N] étant fixé à la somme de 200 000,00 euros correspondant à la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie

Parallèlement en effet, les époux [M] ont fait assigner la SASU Homelog devant le tribunal judiciaire de Tours par acte du 27 octobre 2021 pour voir ordonner la nullité du contrat pour dol.

La Société [1] a exercé un recours le 15 novembre 2024, faisant valoir que la débitrice avait contracté trois dettes de logement, que le loyer est une priorité mais qu'elle a multiplié des crédits et emprunts

, l'emprunteur était tenu au seul remboursement du capital prêté déduction faite des montants déjà remboursés dans le cadre du contrat et qu'ainsi les époux [C] seraient condamnés à verser 1 469,94 euros

[Z] [A] à verser aux époux [R] une somme de 180, 00 euros au titre des frais non compris dans les dépens. ' Déboutons les parties de leurs demandes plus amples et contraires.

Sur le montant de la dette locative 14.

Sur le quantum de la dette Les époux [T] contestent le quantum de la créance de la banque.

Sur le montant de la dette locative 14.

, contraires aux présentes, - confirmer le jugement du 3 février 2023 en toutes ses dispositions, - condamner les époux [T] aux entiers dépens de première instance qui comprendront notamment les coûts

Selon contrat sous-seing privé du 4 septembre 2017 intitulé contrat de regroupement de crédits rachat de crédits n° 28910000454092, la société anonyme COFIDIS (la S.A. 

le contrat conclu le 20 mars 2020 entre M.

* * * * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par contrat du 31 mai 2020, M.

En premier lieur, aux termes de ces stipulations, claires et dénuées d'ambiguïté, M. et Mme [J] se sont portés cautions des dettes futures de la société CECA, pouvant naître en exécution du contrat de

de la dette, condamner solidairement Mme et M.

À défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord sur les dettes échues, parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.