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280 945 résultats pour « décision du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b5c

Appel

20 mars 1998

20 mars 1998

Monsieur X... a relevé appel de cette décision par déclaration du 16 août 1993 et demandé à la Cour de : - la réformer, - le déclarer recevable et bien fondé en son action en dommages-intérêts à l'encontre

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e9548bc59fcf4f0eac

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle indique avoir contesté la décision du premier président de la cour d'appel d'Angers du 21 juin 2021 rejetant sa demande aux fins de renvoi pour cause de suspicion légitime de l'instance suivie par

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9223

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

président de la cour d'appel d'Amiens quant à la poursuite ou l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision déférée, À titre subsidiaire, - Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6813035d6a331c9f4ab39ac2

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

quelque décision que ce soit concernant la poursuite de la procédure de fond, qu'après que le premier président de la cour d'appel ait statué sur les demandes de consignation préalable et d'offre de garantie

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3da05b7378c3f0c53ba

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du Premier Président de la Cour d'appel; Qu'il sollicite l'allocation de la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que la condamnation de

Source officielle
CA

20e chambre

63c79be9da31367c908eb8ef

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[K] [O] pour une durée de vingt-huit jours à compter du 18 décembre 2022 à 11h21 ; Vu la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles du 20 décembre 2022 qui a confirmé cette prolongation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e0ccdc6046d47465003

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [A] tendant à la suspension de l'exécution provisoire a été déclarée irrecevable par décision du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 septembre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01794_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un jugement n° 2200779 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de A... a annulé la décision du premier président de la cour d’appel de A... portant évaluation professionnelle de M.

Source officielle
CA

Service des Référés

644a1227656d26d0f8b57d2a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Appel a été interjeté de cette décision, la suspension de l'exécution provisoire étant ordonnée par décision du premier président de la cour d'appel de Grenoble du 28/09/2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae4d75782d5f06ef1829

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3c5a52a8057d9918b3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

général : N° RG 18/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZNX Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3f5a52a8057d9918bd

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

général : N° RG 20/08039 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5XN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a8ff2f03029105dbedc0a2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 07 juillet 2023

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CA

ETRANGERS

64a8ff2e03029105dbedc09e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 07 juillet 2023

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627a0178dd6bd9057dc56d34

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

général : N° RG 20/08029 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5WG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3f5a52a8057d9918bf

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

général : N° RG 20/09118 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAT5 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb6d38f7dfb74b95034369

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

677f661ce034c1f8dc45884d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2A2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JANVIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a8ff2e03029105dbedc09c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Elodie ANICOTTE, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c455a52a8057d9918f7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

général : N° RG 21/15142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHUE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

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