A... avancées par la société civile professionnelle  ils indiquent : - que les cotisations sociales personnelles de Me A... ont été avancées par la société et n'ont jamais été imputées sur ses droits financiers

sont des cotisations professionnelles, En conséquence, - dire que l'article L 212-3 du code des relations entre le public et l'administration, - dire que le TASS était incompétent pour connaître ratione

- règles générales, cotisations reprises : 2.085 €, Frais professionnels - déduction forfaitaire spécifique, cotisations reprises : 2.724 €, Rémunérations non déclarées - rémunérations non soumises

exerçant au laboratoire Lab 77 de Lagny pendant trois ans, de janvier 2015 à décembre 2017 et a donc été obligé de demander sa radiation à l'ordre des pharmaciens, ne pouvant plus faire face à ses cotisations

Par lettre du 12 mai 2010, il a été licencié pour faute grave, à raison de la non-restitution de son dossier professionnel, d'indélicatesses, de réactions agressives et déplacées et d'insuffisance professionnelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger de l'obligation de payer des cotisations de taxe professionnelle,

cotisations de taxe professionnelle établies au titre des années 2005 à 2009.

Si l'article L 131-6 du code de la sécurité sociale définit l'assiette de cotisations des professionnels libéraux classiques comme le revenu retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, il résulte cependant

supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005, à raison de son établissement situé à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Mme [M] soutient que le revenu de référence est le chiffre d'affaires en exposant que si l'article L 131-6 du code de la sécurité sociale définit l'assiette de cotisation des professionnels libéraux « 

du Thoré à Aussillon (Tarn), à titre subsidiaire, de prononcer, à titre conservatoire, la réduction des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 2005, 2006, 2007, 2008

cotisations.

[B] soutient que le revenu de référence est le chiffre d'affaires en exposant que si l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale définit l'assiette de cotisation des professionnels libéraux « classiques

F., existence légale, capacité pour agir, 2) travailleurs non salariés des professions non agricoles, cotisations, revenu professionnel, quirataire, sociétés en participation, déficits, prise en compte

Y...conteste également les modalités de calcul des cotisations des professionnels indépendants exerçant dans les DOM.

Mme [O] [D] soutient que le revenu de référence est le chiffre d'affaires en exposant que si l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale définit l'assiette de cotisation des professionnels libéraux

[R] [C] soutient que le revenu de référence est le chiffre d'affaires en exposant que si l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale définit l'assiette de cotisation des professionnels libéraux «

[S] soutient que le revenu de référence est le chiffre d'affaires en exposant que si l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale définit l'assiette de cotisation des professionnels libéraux « classiques