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1 699 résultats pour « convention collective des bureaux d'études cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

670a1189f178dc2492b0fcd2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

670a1189f178dc2492b0fcd0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ece

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[L] [G] a été embauché par la SAS ALTRAN TECHNOLOGIES en qualité de consultant, statut cadre - position 1.2, coefficient hiérarchique 100 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe96

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01981 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61631527e03efc4516bd2e69

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

le salaire étant fixé à 15 000 francs (2286,73 euros) pour 39 heures par semaine, la relation de travail étant régie par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c6ff01612d969deffce

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

été embauchée par la SAS Cleverade à compter du 1er octobre 2014, en qualité de développeur web/mobile, statut cadre, position 3.1, coefficient 170, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88815

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Il fut notamment stipulé que le contrat était soumis à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseil et sociétés de conseil (SYNTEC), que l'ancienneté de Monsieur

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a58cc74354d6647497

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

intimée était assujettie à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils et employait de façon habituelle au moins onze salariés ; que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004d63d497adffda4262

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les bulletins de paye mentionnent la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés en conseil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163724e1cf28a447224dfc6

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

L'entreprise occupe à titre habituel au moins onze salariés et la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseil et sociétés de conseil régit les relations de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236b67ca18b0008e57f4c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le relation de travail est soumise à la convention collective des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs conseils et société de conseil (syntec).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8bb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en nom collectif SB Alliance, qui a pour activité le conseil à ses filiales, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinet ingénieurs-conseils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66e

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

2001 en qualité d'ingénieur commercial cadre position 12 coefficient 195 de la convention collective des Bureaux d'étude technique, cabinets d'ingénieur conseil et société de conseil.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca678de9b99050f05809cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[I] [J] a été embauché à compter du 16 décembre 2008 en qualité d'ingénieur d'études (statut de cadre) par la société Altran Technologies, spécialisée dans les services en ingénierie informatique.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0ddcc25a97f0381f4ffd

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil dite SYNTEC.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fe1d6c5e6c8c66e59c58d84

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Dans le dernier état de la relation contractuelle, régie par les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils, dite Syntec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004d63d497adffda4260

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les bulletins de paye des deux sociétés mentionnent la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés en conseil.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b3551627057d32de54

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2603bcaf505db696b7f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil dite Syntec.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624871b1a50c277d4c5c62

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

250, statut ETAM de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil.

Source officielle