ASSURANCES IARD, selon contrat souscrit le 1er janvier 1983 et résilié le 31 décembre 1987.

ASSURANCES IARD, selon contrat souscrit le 1er janvier 1983 et résilié le 31 décembre 1987.

ASSURANCES IARD, selon contrat souscrit le 1er janvier 1983 et résilié le 31 décembre 1987.

Le 8 mars 2017, la société Cible financière a souscrit, par le biais de son courtier en assurance Satec, tant pour son compte que pour le compte de la société GPHF, un contrat multirisque entreprises auprès

Elle précise que les règles du contrat de louage ne peuvent venir se substituer à celles du contrat de transport lorsque le conteneur fourni par le transporteur maritime se trouve sous la garde et la responsabilité

C D, Mme A B épouse D et leur assureur, la société MACSF Assurances, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime

maladie de la Charente Maritime (la caisse en suivant) aux fins d'obtenir l'application de la tarification des infirmiers.

s'engage à souscrire un contrat d'assurance à ses frais pour le bâtiment d'élevage le matériel nécessaire à l'exécution du contrat, et que l'intégrateur souscrit un contrat d'assurance pour le cheptel

contestée.

empotées dans un container seront considérées comme représentant un seul colis, ' constater que le connaissement émis par le transporteur maritime ne fait référence à la prise en charge que d'un seul

[C] [M] fait valoir que la banque a engagé sa responsabilité en ne le conseillant pas ou en ne l'informant pas de manière adéquate au moment de l'adhésion au contrat d'assurance collective.

qui pèse sur l'assureur en vertu du contrat d'assurance.

L'établissement public 'Grand Port Maritime de [1]' conteste les arguments des salariés sur les manquements de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et explique qu'aucun manquement fautif

MALADIE des ALPES MARITIMES à payer à Madame [M] [E] la somme de 11 144 € à titre de dommages-intérêts, a condamné la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE des ALPES MARITIMES à remettre à la salariée les

L'eurl Atlantic Autos a souscrit le 23 novembre 2005 un contrat d'assurance 'Endurance 24" n° 113395496 garantissant le bâtiment situé à [Localité 8] (Charente-Maritime) dans lequel était exercée l'activité

SAYOUD, en signant l'acte notarié du prêt, a reconnu avoir pris connaissance " du résumé des principales dispositions du contrat d'assurance, des conditions générales et des conditions particulières qui

(VIP Patrimoine) La caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime de Sèvres a fait une offre de prêt qui a été refusée par les époux X...au motif que l'assurance proposée ne correspondait

A l'arrivée en Martinique, la CGM a donc été contrainte de dérouter son navire dans les ports voisins de LA BARBADE et de POINTE A PITRE; à la fin de la grève, le 13 janvier 1999, les marchandises ont