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7 126 résultats pour « connaissance du danger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dd8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[S] soutient que son employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger, au regard de la réglementation applicable (loi du 12 juin 1893, décrets du 10 mars 1894, du 10 juillet 1913, du 13 décembre

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993f81d302277d8e8c88

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

substance que son époux a été massivement et quotidiennement exposé à l'inhalation des poussières d'amiante au sein de la société entre 1967 et 1994, sans aucune protection ni information ; que la connaissance

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c010cdc6046d4787a49b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il est précisé qu'il n'y a aucun danger particulier en cas d'inhalation et qu'il n'est pas nécessaire d'utiliser une protection respiratoire.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b334dc79f9f0615088

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ajoute que son employeur avait parfaitement connaissance du danger puisqu'il savait que ses salariés intervenaient sur le témoin de fin de course.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f08

Appel

18 février 2016

18 février 2016

le 28 Novembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS-RG no 12/ 06204 APPELANTE SA MK2 AGENCY ANCIENNEMENT DENOMMEE MK2 55, Rue Traversière 75012 PARIS représentée par Me Dan

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb719

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il soutient que : - l'accident a eu lieu alors qu'il se trouvait dans un local préfabriqué à usage de bureau qui s'est retourné sous l'effet du vent, - son employeur avait connaissance que cette structure

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CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle affirme que le document unique d'évaluation des risques fait état du risque de ruade et de bousculade du cheval lors de l'utilisation du marcheur ce qui permet d'établir la connaissance du danger

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CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc42

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Dans ses observations orales, reprenant ses écritures, Monsieur Fabrice X...rappelle la définition de la faute inexcusable et indique que son employeur avait connaissance du danger représenté pour lui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af1a9547460d26ddb6b3

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Il soutient que pour les périodes considérées, la connaissance du danger était générale et que la société Pavailler avait nécessairement conscience du danger occasionné par l'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52e

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Il expose que l'employeur avait manifestement connaissance du danger que représentait le maintien de ses conditions de travail.

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b7

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Ils font valoir que selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, la question abstraite de la connaissance des dangers de l'amiante est considérée comme acquise depuis l'inscription au tableau 30 des

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc5dbb2c32d969d35232

Appel

2 août 2023

2 août 2023

La conscience du danger doit être appréciée objectivement, par rapport à la connaissance des devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00585_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

les entrées étaient condamnées par plusieurs portes en fer cadenassées ou par des clôtures régulièrement réparées en cas de dégradations, que plusieurs panneaux interdisant l’accès et signalant les dangers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e10

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

une étude indépendante ayant mis en évidence une augmentation significative de douleurs aux différents membres dont celles qu'il présente font partie de sorte que l'employeur avait parfaitement connaissance

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1ef548bc59fcf4f0edc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[G] ne rapporte pas la preuve que la société [3] avait connaissance du danger auquel était exposé le salarié et qu'elle n'aurait pas pris toutes les mesures nécessaires pour préserver le salarié de ce

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CA

Chambre Sociale

65336b6dbb40ec8318f31e45

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Au regard de ces circonstances, l'employeur aurait nécessairement dû avoir connaissance du danger résultant d'un travail à proximité d'un engin de chantier en mouvement, équipé d'un godet devant transporter

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6346593cc024d1adffef7552

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

, des moyens et compétences techniques et scientifiques importants de l'employeur, Monsieur [H] et le FIVA qui soutient ses arguments font valoir que Charbonnages de France avaient une véritable connaissance

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CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df11

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il soutient qu'il existe bien une faute inexcusable de l'employeur lequel avait connaissance du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires en l'absence d'un espace de travail et d'une organisation

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CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9239

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Quoi qu'il en soit, il est manifeste qu'à vitesse réglementaire pour ce type de cyclomoteur (45 km) et/ou hors alcoolémie, le scootériste n'aurait eu aucun problème pour prendre connaissance du danger

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635a2185c549ea05a7cd2c3a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'en préserver ; - il a assumé ses obligations de formation avec diligence ; - la salariée ne rapporte pas la preuve d'une faute inexcusable en l'absence de démonstration de ce qu'il aurait eu connaissance

Source officielle