AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa5
25 juin 2020
25 juin 2020
Les SAS [NA] [GT] et [NA] [OT] sont respectivement le titulaire-fabricant et l'exploitant de l'autorisation de mise sur le marché du [DK], consommé sous forme de comprimés et contenant pour principe actif
Source officiellePage 3 sur 7499
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fac
25 juin 2020
25 juin 2020
Les SAS [VG] [DR] et [VG] [BS] sont respectivement le titulaire-fabricant et l'exploitant de l'autorisation de mise sur le marché du [WV], consommé sous forme de comprimés et contenant pour principe actif
Source officielle