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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les SAS [NA] [GT] et [NA] [OT] sont respectivement le titulaire-fabricant et l'exploitant de l'autorisation de mise sur le marché du [DK], consommé sous forme de comprimés et contenant pour principe actif

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

SIVU DE NISTOS CAP NESTES (CONCEDANT), MENDES, Marie-Ange

SIREN 388816027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

30/12/2008

Voir →

CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fac

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les SAS [VG] [DR] et [VG] [BS] sont respectivement le titulaire-fabricant et l'exploitant de l'autorisation de mise sur le marché du [WV], consommé sous forme de comprimés et contenant pour principe actif

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca80de3fb42e70818f5520

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

- dire et juger qu'il n'existe pas en droit de provision due pour frais et intérêts à hauteur de 420€ - dire et juger que les concluants ont réglé la somme totale de 3.588,24 € en deux fois, la première

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

L'arrêt a été rendu sans audience suite à l'accord des parties, en application des dispositions d'urgence sanitaire de 2020. La Cour d'appel a rendu une décision portée à la connaissance des parties p

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b30

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La question est donc de savoir si les parties ont convenu lors de la signature du contrat contenant la clause litigieuse sur la durée de travail de se référer à une des modalités de la convention collective

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca8bd83d18277e00612c80

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Ils considèrent que le principe de concentration des prétentions prévu à l'article 910-4 du code de procédure civile et le principe de limitation de l'appel aux chefs du jugement expressément critiqués

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle indique que les véhicules sont spécifiquement dédiés à ce type de collecte, des contenants spécifiques sont exigés « soit des sacs plastiques dans un conteneur rigide, soit un emballage plastique

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[J] [H] reste redevable du droit proportionnel dégressif concernant l'exécution de la contrainte ; Déboute les parties de toute demande autre, plus ample ou contraire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8fb12c1bb282c37b1f3d

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

[N] [G] (annexe II) concernant les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 5], non contradictoire à la propriété de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca99c2a4556b8ec23211cf

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

jours est nulle, étant précisé que les partenaires sociaux ont conclu un avenant le 1er avril 2014 modifiant l'article 4 du chapitre II de l'accord du 22 juin 1999, destiné à mettre les dispositions concernant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca363834761e605236ac17

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE En vertu d'un acte notarié du 7 septembre 2000 contenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4af6efd5034a37e0868f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

L'expert a déposé un rapport le 30 juin 2010, concluant à une non représentation de fonds pour l'ensemble des dossiers à hauteur de 6.833.226,19 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa838983f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Ils sont suffisamment nombreux et portent sur des mutations récentes concernant des biens aux caractéristiques proches des biens à exproprier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca57c0954f501ff040d46c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Selon transaction du 26 mars 2014, concernant un litige [B], il a été convenu que la société AX2I accepte d'être redevable de la société Global Team Spirit de la somme de 63.517,07 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca585e06daec22cf029780

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 19 novembre 2020 par mise à disposition au greffe, confirmant ou infirmant partiellement ou totalement le jugement de première instance selon les griefs invoqués p

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt statue sur les prétentions des appelants et des intimés relativement aux laboratoires médicaux, modifiant ou confirmant partiellement l'ordonnance de première instance selon les moyens soulevé

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

5fca5e3998640d432798488d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La cour d'appel de Montpellier a statué sur le fond de l'affaire après débats le 6 octobre 2020. Le dispositif complet de la décision n'est pas visible dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par décision du 23 juillet 2014, la Commission européenne a infligé deux amendes de 10 millions d'euros chacune au groupe Marine Harvest ASA pour la réalisation d'une concentration en violation du règlement

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca7764d5fc3e64e13cec61

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il conteste le caractère averti le concernant faute de compétences particulières en matière de gestion .

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fd9366ca493af18e37f1269

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[G] [I], Concernant ses revenus Auparavant avocat collaborateur au sein du cabinet ' Mayer Brown ', il en est devenu associé salarié depuis le 1er mars 2015 ; Aux termes de ce contrat, il perçoit

Source officielle