Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
27 avril 2023
de transport entreprise maritime chargement déchargement de navires transit agences en douanes commissionnaire en douane agréé consignation navires transports maritimes commissionnaire de transport terrestre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c4a4ff9ec259c0980a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et de stockage transit toutes marchandises, de commissionnaire de transport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b3a81886c8c1bac97e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Notre activité générale de commissionnaire de transport, agrée en douane a doublé en un an, ce qui veut dire, qu'il n'y a plus de place pour les méthodes du passé et au laxisme existant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343fb88dc29ccde27f1d0
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Dans cette attente, veuillez agréer, Mademoiselle, nos sincères salutations.
Source officielle12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
4 février 2021
Il est également garant des faits du commissionnaire intermédiaire auquel il adresse les marchandises.
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b72e
11 octobre 2012
11 octobre 2012
EASY PARAPHAR-MACIE de distribuer ses produits via son site internet www.easyparapharmacie.com sans être agréée comme distributeur, l'a assignée devant le Président du Tribunal de Commerce d'ANTIBES; une
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725e
6 octobre 2004
6 octobre 2004
A... y est notamment indiqué (article 1.1) que TOTAL donne mandat au commissionnaire de vendre au détail, en son nom propre et pour le compte de TOTAL, les produits confiés par TOTAL listés au point 1.1
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87438
6 octobre 2004
6 octobre 2004
A... y est notamment indiqué (article 1.1) que TOTAL donne mandat au commissionnaire de vendre au détail, en son nom propre et pour le compte de TOTAL, les produits confiés par TOTAL listés au point 1.1
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a6
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Le 04 mars 2002, le tribunal de commerce d'EVRY a arrêté le plan de continuation de la société LCI et nommé Maître AVEZOU en tant que commissionnaire à l'exécution du plan.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18b5b6604a26aae89ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMISSIONNAIRE s'engage à respecter le prix conseillé par le PARTENAIRE COMMETTANT DDP.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964241ad74d62c181848
30 avril 2014
30 avril 2014
accepte dès l'instant où elles concourent à l'amélioration de la vente; article 3 : le commissionnaire s'engage à vendre exclusivement les produits de la SARL Atelier des cotonniers; en conséquence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033c856337b517a95051b76
30 mars 2017
30 mars 2017
Elle fait valoir que les dispositions de l'article 273 octies du code général des impôts sont abrogées, que le GIE KESA ELECTRICALS exerce une activité de commissionnaire, que la rémunération de cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f4364406d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Par ailleurs aucune disposition légale n'interdit l'exercice au sein d'un GIE d'une activité de commissionnaire et d'une activité distincte de prestataire de service et le tribunal a méconnu la portée
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3a
29 mars 2011
29 mars 2011
Cette faute à la charge des chauffeurs de TRANSPORTKO ou de leur employeur doit être garantie par les commissionnaires et sous-commissionnaires du transport par application de la CMR précitée, dès lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca7011e48b715ba2d68ee2
6 octobre 2020
6 octobre 2020
The parties have made this agreement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8607c
14 mars 2002
14 mars 2002
la société CEGELEC à concurrence de ce montant, puis a initié devant le tribunal de commerce de NANTERRE, une action en responsabilité à l'encontre de la société SOMEPORT-WALON en sa qualité de commissionnaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11c
26 mars 2018
26 mars 2018
FAITS ET PROCÉDURE La société anonyme H.Vanderbiest, localisée à [Localité 2] en Belgique, exerce une activité de commissionnaire en douane.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le commissionnaire organise le transport.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b9
14 juin 2001
14 juin 2001
Les sociétés VERDY et LAPORTE opposent que la société METAREG est bien intervenue, en la cause, en qualité de commissionnaire de transport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb23503fe424b7f4995d6a
4 avril 2019
4 avril 2019
C'est dans ces circonstances que la société Swiss Re International SE a, par acte en date du 22 mai 2017, assigné la société Entrepôts et Transports Barbe en sa qualité de commissionnaire de transport
Source officiellePage 3 sur 6