Elles font valoir que le permis de construire a été refusé au motif d'une violation du plan d'occupation des sols qui aurait dû être anticipée par le promoteur ou son architecte, que la société Les Dunes

janvier 2004, reçu par Mme [M] [W], notaire, [U] [G] et Mme [J] [T], épouse [G] (les époux [G]), ont vendu à Mme [V] [X], veuve [I] (Mme [I]) un terrain non constructible en zone UR, bénéficiant d'un coefficient

administratives précitées que la construction ne respecte pas les dispositions des articles UA 12 et UA 14 du POS relatifs d'une part au nombre minimum de places de stationnement requises et d'autre part au coefficient

des sols serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la parcelle présente une surface de 301 m² et le projet compte 119,33 m² de surface de plancher ; le coefficient d'occupation du sol

Une première parcelle No BM 94 est située en zone UE du plan d'occupation des sols de la ville de BASTIA, cette zone constructible ne comporte pas de coefficient d'emprise mais un coefficient d'occupation

copropriétaires représentant 660/1000 Abstention : néant' Le projet de construction supplémentaire ainsi présenté par les consorts [W] induit l'utilisation nécessaire, et au moins partielle, du coefficient

propriétaires de réaliser un projet immobilier dont les caractéristiques envisagées dépassaient les limites réglementaires posées à la date des actes administratifs, en particulier le plafond du coefficient

bâtir concernés par le permis de construire du 5 février 2010, puis demander et obtenir un nouveau permis de construire quatre maisons individuelles sur le même terrain, après majoration prévue du coefficient

dans la donation comme étant une parcelle de vignes est située en zone UFA, cette situation autorisant la construction de 2 logements au plus sur les parcelles d'une surface minimale de 1 ha avec un coefficient

de leur immeuble pendant plusieurs années d'un préjudice financier lié au remboursement d'emprunt pour deux des intimés, à l'augmentation du prix du mètre carré depuis 2005, à la modification du coefficient

En dixième lieu, Mme Q et autres invoquent la violation des dispositions de l'article UC 14 fixant un coefficient d'occupation des sols.

qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. / Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de coefficient

des sols et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien " ; Considérant qu'en l'occurrence, la dernière modification approuvée du plan d'occupation des sols de la commune de Gentilly est intervenue

de Toulouse sous le n° 20TL02573, M.

Aux termes de l'article UH 2 du même règlement, relatif aux types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières : " () Les installations et occupations du sol de toute nature

maintenance de ces parties communes incomberont à chacun des lots en fonction de ses millièmes. - dis que les seize copropriétaires devront établir un règlement de copropriété qui devra prévoir que le coefficient

dans le secteur Uz1 de la zone Uz du territoire communal, les dispositions de l'article 3.4 ne prévoient aucune règle de surface plancher, mais seulement une règle limitant à 45 % maximum l'emprise au sol

Il ressort du rapport de présentation du PLU contesté que le coefficient d'occupation des sols dans ce secteur est situé majoritairement entre 0.0 et 0.1, quelques parcelles étant par ailleurs situées