CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 857 résultats pour « client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0863

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

La décision de première instance est soit confirmée, soit partiellement modifiée concernant l'engagement de la responsabilité et l'indemnisation du préjudice alléguée par le client.

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 2993

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Cent quatorze personnes se sont inscrites sur cette croisière, dont cinquante clients de la société Terres d'aventure et quatre de Voyageurs du monde.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0306

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9bff0cf88c5b69f483b65

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Dès qu'il a su début janvier 2015 que la plainte n'avait pas été déposée, Me [H] a contacté sa cliente et lui a soumis un projet de plainte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1ab

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

MOTIFS Sur les prétentions du syndicat Pour prouver les faits reprochés à la société Nagabbo, le syndicat produit les attestations établies par deux clientes mystères, Mme [V] et [H] à la suite

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ac661452d1a0ef076a6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

aléatoire du remplacement du turbo-compresseur et de son opportunité ; Considérant que le garagiste chargé de la réparation d'un véhicule est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de son client

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7bb17dd5d46a358e238d

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il soutient ensuite que la loi fait l'obligation au banquier d'encaisser les chèques présentés par son client dès lors que lesdits chèques ne sont affectés d'aucune anomalie matérielle apparente.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La Caisse d'Épargne en informera le client par tous moyens, les délais d'encaissement sont précisés dans les conditions et tarifs des principaux services bancaires applicables.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca585e06daec22cf02977a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ce devoir implique pour la banque de vérifier le niveau de connaissance de son client avec le produit proposé ainsi que ses moyens financiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

des clients dans le cadre du TESE mais c'est le client qui fait lui même les bulletins' Nous vous avons indiqué que nous qualifions ces actes de concurrence déloyale puisqu'ils affectent le chiffre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd948b0ee7e1e30418d4c4e

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

[C] sur le fond, ayant parfaitement accompli la mission confiée par son client et demande à la Cour de donner force exécutoire à l'ordonnance de taxe d'honoraires de M. le Bâtonnier qui a fixé ses honoraires

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9835f32c43c72a4987435

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Pour justifier du bien fondé de sa demande, elle transmet les conclusions adressées devant la cour d'appel de Paris au nom de ses clients Monsieur S... comprenant 21 pages.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fda2039a0cf1d64888b0623

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Toutefois, il n'appartient pas aux juges du fond de réduire les honoraires dus à l'avocat dès lors que le principe et le montant en ont été acceptés par le client après service rendu.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaaee3fd4015400f176ca6

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

n'ait pas renoncé au bénéfice des condamnations prononcées par le jugement, or les clients ont renoncé au bénéfice des condamnations obtenues dans le jugement du 30 avril 2015 et c'est ce qui a entraîné

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Cent quatorze personnes se sont inscrites sur cette croisière, dont cinquante clients de la société Terres d'aventure et quatre de la société Voyageurs du monde.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9d26ddf22400c98673654

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

contenant le procès-verbal de l'assemblée générale, il n'a pas non plus d'écrit concernant son mandat d'agir en justice et de faire appel et il ne produit pas la lettre qu'il aurait adressée à son client

Source officielle