AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd90abea4bdd5a386db0863
29 juin 2020
29 juin 2020
La décision de première instance est soit confirmée, soit partiellement modifiée concernant l'engagement de la responsabilité et l'indemnisation du préjudice alléguée par le client.
Résumé IA — à vérifierPage 3 sur 2993
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcffc
28 mai 2020
28 mai 2020
Cent quatorze personnes se sont inscrites sur cette croisière, dont cinquante clients de la société Terres d'aventure et quatre de Voyageurs du monde.
Source officielle