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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3a
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Est également mentionnée sa profession de clerc de notaire et c'est devant lui que les parties prenantes ont comparu et non pas devant le notaire en titre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Elle soutient essentiellement : - que le fait que la représentation des consorts [A] à l'acte à passer ultérieurement par le notaire ait eu lieu par Madame [E] ou par un clerc autre est indifférent, ils
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f3414ec
29 octobre 2015
29 octobre 2015
290, qualification employé', ce qui correspond à un emploi de clerc 1ère catégorie dit premier clerc dans la convention collective, qualification reprise dans son contrat de travail signé le 28 juin 2002
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93128
6 avril 2016
6 avril 2016
La procuration au clerc de notaire M.
Source officielle1ere Chambre
634f9596b5afe5adfff28a7e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[M] [R] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle17e chambre
642e76118b510604f5bc2049
5 avril 2023
5 avril 2023
capacité] à conduire une affaire de quelque nature que ce soit », s'agissant du clerc confirmé.
Source officielleRéférés Premier Président
6780b92bb10ab0632f7049ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de Maître [U] [N], désignés co-administrateurs avec mission d'administration par Jugement en date du 13 novembre 2024 [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme CLERC
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fed
5 avril 2011
5 avril 2011
[I] recherche la responsabilité de la SCP BELLOT, notaire, pour l'avoir mal conseillé sur les formalités indispensables à la validité d'un pacte civil de solidarité (PACS) qu'il avait conclu, avec son
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c92
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PASCAL RAULT ET ELISE CLERC-BARNABE aujourd'hui dénommée SAS Elise CLERC-BARNABE, [B] [L] et Maxime BONNEVIE Sise [Adresse 4] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI
Source officielle1ère Chambre
6690c7730d808eb34e4557fe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la déclaration d'appel formalisée par le RPVA le 31 janvier 2024 par le conseil de la SCI BOURGES à l'encontre de M. [O].
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07131bc19e7640ea3d7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
notaire, dont une copie est annexée au jugement, - renvoyé les parties devant le notaire pour qu'il établisse un acte de partage conforme à son projet, compte-tenu du présent jugement, - autorisé tout clerc
Source officielle3ème chambre
6968c090cdc6046d47608e7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par ailleurs, aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que le nom du clerc d'huissier de justice assermenté ayant procédé à la signification d'un acte figure sur celui-ci.
Source officielle15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
15 mars 2013
l'article 1318 du code civil, que le juge de l'exécution s'est contredit en retenant ensemble un défaut de forme et l'absence de signature, laquelle n'est pas un défaut de forme, que la notion de « clerc
Source officielle15e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0503
15 mars 2013
15 mars 2013
l'article 1318 du code civil, que le juge de l'exécution s'est contredit en retenant ensemble un défaut de forme et l'absence de signature, laquelle n'est pas un défaut de forme, que la notion de « clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e8262f
31 janvier 2013
31 janvier 2013
d'appel, ne peuvent qu'être confirmées ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions Monsieur [B] soutenait qu'une divergence de date équivaut à une absence de date et qu'il s'agit d'une formalité
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826b7
7 septembre 2017
7 septembre 2017
la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente de chambre Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame Laura CLERC-BRETON
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c8
7 septembre 2017
7 septembre 2017
la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente de chambre Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame Laura CLERC-BRETON
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c9
7 septembre 2017
7 septembre 2017
la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente de chambre Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame Laura CLERC-BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
23 janvier 2012
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
6811b385893ab038bd4660b1
29 avril 2025
29 avril 2025
plaidant par Maître Séverine BUFFET, avocat au Barreau de Lyon, substituée par Me Charlène NECTOUX, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officiellePage 3 sur 32