2010 par Monsieur [W] et ses conclusions enregistrées le 21 mai 2012 tendant, pour l'essentiel, à faire infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes visant à : - réputer non écrite la clause

une faute lourde, + dire que son droit à indemnisation est intégral sans que puisse lui être opposée une clause contractuelle limitative de responsabilité d'origine légale, en conséquence et en toutes

; qu'en visant ce devis dans son bon de commande, la SA SAINT-GOBAIN EMBALLAGE avait nécessairement accepté cette clause de limitation de responsabilité ; que, néanmoins, la société CEGELEC NORD ET EST

CGB à compter du 18 février 2010, - juger que cette faute est une faute lourde dès lors qu'elle constitue un manquement de SFR à une obligation essentielle du contrat, - rejeter par conséquent les clauses

l'abri ni des pattes de fixation n'a été mise en évidence ; que l'expert missionné par le demandeur précise que « l'ouvrage » n'est pas en cause ; que ses conditions générales de vente contiennent une clause

La clause de non responsabilité du bailleur: Le bail signé entre les parties contient une clause restrictive de responsabilité du bailleur libellée comme suit : « Le bailleur écarte toute responsabilité

la cour: Confirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a débouté la société Completel de ses demandes reconventionnelles ; Réformer le dit jugement en ce qu'il a dit la clause

Elle forme une demande de dommages intérêts en considérant que la clause exonératoire de responsabilité figurant dans le contrat vide celui-ci de toute cause et engagement de telle sorte qu'elle est nulle

Elles soutiennent que la clause limitative de responsabilité invoquée par la société UPS SCS : - ne leur est pas opposable pour avoir été insérée dans une lettre de transport émise le 14 février 2003

- la clause de non-responsabilité figurant dans le contrat est valable et opposable à la société S2C.

société DGET et la SCPA Perche-Bougeault à la garantir de toute condamnation prononcée contre elle, de rejeter toute demande de condamnation solidaire dirigée contre elle et de faire application de la clause

saurait se voir reprocher aucun défaut de commercialité du centre commercial, - de dire que l'appelante ne saurait se voir reprocher aucune inexécution contractuelle, - de constater l'absence de clause

En l'absence de faute lourde, il y a lieu de faire application de la clause limitative de responsabilité dans les rapports entre la société Ziegler et la société Logmat.

Le premier juge estime ensuite que l'assureur peut justement opposer la clause limitative de responsabilité en faisant application d'une part virile de responsabilité.

en retenant que les clauses exonératoires de responsabilité insérées dans les contrats de longue durée s'imposaient à lui et qu'elles impliquaient la divisibilité des contrats, a tranché une contestation

de la part de l'appelante, de sorte que le jugement doit être infirmé et que la clause limitative de responsabilité doit lui être déclarée inopposable, - à titre infiniment subsidiaire, qu'à supposer

FMGC à rembourser à la société ADP la somme de 97.679,82 euros versée par provision en exécution du jugement, à titre subsidiaire, - débouter la société FMGC de sa demande d'exclusion de la clause

: -responsabilité de la société BOLLORE * sur la clause limitative de responsabilité Considérant qu'HERMES estime que BOLLORE est responsable, les circonstances ayant permis la réalisation du