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1 729 résultats pour « chambre criminelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y

6253c98cbd3db21cbdd889de

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Marie Ordonne un supplément d'information La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON réunie en Chambre du Conseil au Palais de Justice de ladite Ville, Vu la procédure instruite

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y

6253ca31bd3db21cbdd8a4f5

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Marie Ordonne un supplément d'information La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON réunie en Chambre du Conseil au Palais de Justice de ladite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00581_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

du même code : " Si l'appel n'a pas été formé dans les délais prévus par la loi ou porte sur un arrêt qui n'est pas susceptible d'appel, le premier président de la cour d'appel ou le président de la chambre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113031

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

de leur auteur et revêtant le caractère d’œuvres de l’esprit, au sens de ce code, utilisées dans le cadre de l’élaboration d’un PLU ou d’une autre réglementation d’urbanisme, ainsi que l’a jugé la chambre

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62848f73498a54057d102cfe

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : En application de l'article 537 du code de procédure pénale et d'une jurisprudence constante de la chambre criminelle, les procès-verbaux établis par les officiers et agents

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62848f73498a54057d102d00

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : En application de l'article 537 du code de procédure pénale et d'une jurisprudence constante de la chambre criminelle, les procès-verbaux établis par les officiers et agents

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01976_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

C... et à verser à celui-ci des dommages et intérêts, enfin la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er décembre 2020 cassant cet arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d5

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET DU 18 / 03 / 2010 DOSSIER 09 / 02058 GN / BR ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Jeudi dix huit mars deux mille dix, par

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498655379800088473ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt unique en date du 14 septembre 2021, a rejeté les pourvois de la société LBR.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elles invoquent en particulier en ce sens un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 mars 1960 (bulletin criminel n° 160).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ccb

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

à l usage public, à vide ou charge, d un véhicule affecté au transport des voyageurs ou de marchandises Attendu que l article 4 du même règlement CEE n0 382 85 du 20.12.85 exclut expressément de son champ

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc06bcdc6046d47ea389d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle relève ensuite que c'est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui s'est prononcée par arrêt du 1er septembre 2020 sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b83

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Selon mémoire distinct régulièrement déposé, le conseil de Kévin X...sollicite de la chambre qu'elle transmette à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation la Question Prioritaire de Constitutionnalité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be9299b588421c5e38e9

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt rendu le 20 juin 2012, a rejeté le pourvoi formé par Monsieur le procureur général et confirmé la décision de remise en liberté avec placement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5a

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

X... avait parfaitement compris quels étaient les faits en cause ; considérant qu'en pareille hypothèse, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation ne prononce pas la nullité de l'exploit si le prévenu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03183_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B à une peine d'interdiction du territoire d'une durée de dix ans et que, par une ordonnance du 31 mai 2017, le conseiller désigné par le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a constaté

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CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc7e

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Chambre criminelle 14 octobre 2008 N° 07-88.459). Par suite, la demande de sursis à statuer est rejetée. **** Mme [X], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a243

Appel

7 février 2008

7 février 2008

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N / 08 20ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 07 février 2008 La Chambre de l'Instruction

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c68

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

l'Association agréé pour la pêche et la protection en milieu aquatique de Belfort sera déclarée mal fondée, PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement par arrêt contradictoire, Vu l'arrêt dé la chambre

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CA

Cour d'Appel

ér ts présentéec/Yves G

6253c888bd3db21cbdd8589b

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00261-I AFFAIRE X... C/ Y...

Source officielle