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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253c98cbd3db21cbdd889de
6 décembre 2006
Jean-Marie Ordonne un supplément d'information La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON réunie en Chambre du Conseil au Palais de Justice de ladite Ville, Vu la procédure instruite
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6253ca31bd3db21cbdd8a4f5
Jean-Marie Ordonne un supplément d'information La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON réunie en Chambre du Conseil au Palais de Justice de ladite
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00581_20230323
23 mars 2023
du même code : " Si l'appel n'a pas été formé dans les délais prévus par la loi ou porte sur un arrêt qui n'est pas susceptible d'appel, le premier président de la cour d'appel ou le président de la chambre
Avis
CADA:20113031
26 juillet 2011
de leur auteur et revêtant le caractère d’œuvres de l’esprit, au sens de ce code, utilisées dans le cadre de l’élaboration d’un PLU ou d’une autre réglementation d’urbanisme, ainsi que l’a jugé la chambre
Chambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102cfe
16 mai 2022
MOTIFS DE LA DECISION : En application de l'article 537 du code de procédure pénale et d'une jurisprudence constante de la chambre criminelle, les procès-verbaux établis par les officiers et agents
62848f73498a54057d102d00
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
C... et à verser à celui-ci des dommages et intérêts, enfin la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er décembre 2020 cassant cet arrêt.
6253cb48bd3db21cbdd8d3d5
18 mars 2010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET DU 18 / 03 / 2010 DOSSIER 09 / 02058 GN / BR ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Jeudi dix huit mars deux mille dix, par
1ère Chambre
659e498655379800088473ba
9 janvier 2024
La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt unique en date du 14 septembre 2021, a rejeté les pourvois de la société LBR.
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
Elles invoquent en particulier en ce sens un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 mars 1960 (bulletin criminel n° 160).
6253c8a0bd3db21cbdd85ccb
21 novembre 2001
à l usage public, à vide ou charge, d un véhicule affecté au transport des voyageurs ou de marchandises Attendu que l article 4 du même règlement CEE n0 382 85 du 20.12.85 exclut expressément de son champ
Chambre Prud'homale
6a1fc06bcdc6046d47ea389d
28 mai 2026
Elle relève ensuite que c'est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui s'est prononcée par arrêt du 1er septembre 2020 sur le pourvoi formé par M.
6253cd93bd3db21cbdd93b83
15 décembre 2016
Selon mémoire distinct régulièrement déposé, le conseil de Kévin X...sollicite de la chambre qu'elle transmette à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation la Question Prioritaire de Constitutionnalité
6162be9299b588421c5e38e9
5 mars 2013
La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt rendu le 20 juin 2012, a rejeté le pourvoi formé par Monsieur le procureur général et confirmé la décision de remise en liberté avec placement
6253c8eabd3db21cbdd86a5a
22 mai 2003
X... avait parfaitement compris quels étaient les faits en cause ; considérant qu'en pareille hypothèse, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation ne prononce pas la nullité de l'exploit si le prévenu
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03183_20241015
15 octobre 2024
B à une peine d'interdiction du territoire d'une durée de dix ans et que, par une ordonnance du 31 mai 2017, le conseiller désigné par le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a constaté
8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7e
9 février 2012
Chambre criminelle 14 octobre 2008 N° 07-88.459). Par suite, la demande de sursis à statuer est rejetée. **** Mme [X], qui succombe, est condamnée aux dépens.
6253ca21bd3db21cbdd8a243
7 février 2008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N / 08 20ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 07 février 2008 La Chambre de l'Instruction
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10 janvier 2002
l'Association agréé pour la pêche et la protection en milieu aquatique de Belfort sera déclarée mal fondée, PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement par arrêt contradictoire, Vu l'arrêt dé la chambre
ér ts présentéec/Yves G
6253c888bd3db21cbdd8589b
12 septembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00261-I AFFAIRE X... C/ Y...