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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00048_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, lors de la cession
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02556_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " () les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions du même article retirés des cessions à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits démembrés portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01055_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et
Source officielleChambres réunies
DCA_20MA01299_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Aux termes de l’article 150 U du code général des impôts :« I.- (…) les plus-values réalisées par les personnes physiques (…) lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03610_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
à titre onéreux d'actions, de parts ou de droits démembrés portant sur ces actions ou parts, acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2006, si les conditions suivantes sont remplies : 1° La cession porte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01943_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
à titre onéreux, effectués directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01946_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
à titre onéreux, effectués directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01950_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
à titre onéreux, effectués directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01954_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, lors de la cession
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02160_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à titre onéreux (…) de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00291_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l’article 170. (…) / Il est mis fin au report d’imposition à l’occasion : / 1° De la cession à titre onéreux, du rachat
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02884_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
/Les gains nets de cession à titre onéreux d'actions () mentionnés au 1 de l'article 150-0 A () sont réduits d'un abattement déterminé dans les conditions prévues, selon le cas, au 1 ter ou au 1 quater
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de l'année 2016 à raison de la plus-value générée par la cession à titre onéreux par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03721_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession des titres à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02269_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 150-0 D du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " () les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05575_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de la différence entre le prix effectif de cession de ces titres, net des frais et taxes acquittés à l'occasion de cette cession, et la valeur moyenne pondérée d'acquisition de ces titres, et a déchargé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01794_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En vertu du 1 du I. de l'article 150-0 A du code général des impôts, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux de valeurs mobilières, de droits sociaux, de droits portant sur ces valeurs, droits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00880_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article 150-0 D du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " 1. () Les gains nets résultant de la cession à titre onéreux ou retirés du rachat d'actions, de parts
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 150 UB du code général des impôts : " I. - Les gains nets retirés de cessions à titre onéreux de droits sociaux de sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, dont
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