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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et du cabinet médical de la SCI du 10 passage Lisa.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1926c8cdc6046d4753ee6b
28 mai 2026
28 mai 2026
Cependant, il n'est pas justifié de la fermeture du cabinet médical pour la période alléguée, pas plus qu'il n'est versé à la procédure d'éléments comptables relatifs à l'exploitation du cabinet médical
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638e
7 octobre 2002
7 octobre 2002
permettre au locataire de jouir librement sans restriction d'horaire des places de parking, remettre le parking en état, installer un système permettant l'ouverture du portail et du portillon depuis le cabinet
Source officielle3ème Chambre - section 1
62df8563f7f152a441828837
25 juillet 2022
25 juillet 2022
ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du rapport d'expertise et la demande de contre-expertise, - infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a fixé à la somme de 101.500 euros le montant du cabinet
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078dee8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[J], qui a constaté l'échec de cette mesure de médiation, indiquant qu'une reprise du travail dans ce cabinet médical serait dommageable pour Mme [S] compte tenu de la situation dégradée avec ses employeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb
8 septembre 2008
8 septembre 2008
En effet, selon les intimés, le docteur Y... a toujours déclaré, dés le lendemain des faits, que la chute de Madame C... agée de 77 ans, s'était produite dans son cabinet médical comprenant 3 niveaux,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Saint-Raphaël a décidé de surseoir à statuer sur sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une maison existante et de la construction d'un bâtiment composé de deux logements, d'un cabinet
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b8acdc6046d476b4616
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La convention collective applicable est celle du personnel des cabinets médicaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e8
12 mars 2013
12 mars 2013
et tous justificatifs fiscaux, sous astreinte fixée à la somme de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, - condamner Mme Z...à lui remettre les clés du cabinet
Source officielleChambre 1 A
6610e5e274ef9f00086f649a
3 avril 2024
3 avril 2024
L'appartement litigieux présente les caractéristiques suivantes : - Lot n°1 : au niveau zéro, un cabinet médical comprenant trois salles de soins, un bureau, une salle d'attente, un WC, deux rangements
Source officielle1ère Chambre civile
637dc79314982305d4c1fe19
27 avril 2022
27 avril 2022
condamnation solidaire au versement d'une somme de 1.328.778,55 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice subi du fait de sa chute en sortant du cabinet médical survenue le 18 septembre 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sociaux, sur la parcelle cadastrée section BE n° 300, chemin de Candia, les modifications demandées portant sur la modification des façades des bâtiments, la transformation de deux appartements en cabinet
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
médicaux, - sa demande de rappel de prime d'ancienneté, à titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la cour d'appel jugeait que la convention collective des cabinets médicaux s'applique à
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261c
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Par jugement du 21 mai 2013, la juridiction prud'homale a : - constaté que madame Y... faisait bel et bien partie de l'effectif du cabinet médical du docteur Jean-Pierre X..., - condamné monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
En l'espèce, le cabinet médical Henri BERGSON a produit au dossier : - des attestations des praticiens exerçant en son sein desquelles il résulte que le personnel du cabinet se limite à deux secrétaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
de : -prononcer à l'encontre du docteur D'Y... une interdiction d'exercer la profession de radiologue dans les conditions prévues dans la clause de non rétablissement, et notamment d'exploiter le cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01552_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... pour l’édification d’un bâtiment composé de cellules destinées aux professionnels de santé et d’un cabinet médical sur un terrain sis dans la zone d’aménagement concerté « Espace Meilbourg », ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860bf
21 février 2002
21 février 2002
D... au pénal pour violences légères sur sa personne le 27 octobre 1998, outre une sanction disciplinaire ; Que s'il reconnaît avoir cassé deux serrures de la porte du cabinet médical, cet acte était
Source officielleChambre commerciale
65a780648121050008662cf9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dernier (attestation du 1er janvier 2020) alors que l'annonce, préalable à la cession, rédigée par l'Auxiliaire pharmaceutique, faisait état d'un cabinet médical proche, composé de cinq médecins, qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, par lequel le maire de Saint-Raphaël a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une maison existante et de la construction d'un bâtiment composé de deux logements, d'un cabinet
Source officiellePage 3 sur 369