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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
" l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00748_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
" l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01686_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
« l’attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00063_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
" l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01812_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
" l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb
14 juin 2011
14 juin 2011
AT, problème avec femme employeur, orientation bourse travail Angers, bourse travail. réflexion voir pour récupérer en paiement h supp 442 euros . pointeuse/ problème h supp . faire faire IIV { lettre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617a
7 juin 2002
7 juin 2002
Il soutient qu'il n'a aucune formation boursière, étant agent d'assurance, qu'il est devenu client de IFF BOURSE à l'invitation de M. de la BUNELAYE, et parce que la plaquette litigieuse lui permettait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
" l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60359a07dd96cebe3a5a632a
24 mars 2016
24 mars 2016
Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Nadia BOUMRAR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFE CGC 93 BOURSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1474
26 mai 2015
26 mai 2015
[K] [L] a été rémunéré par la SA SONY pour son travail en exécution du contrat du 13 août 1998 et que c'est à juste titre que les premiers juges ont rejeté ses demandes fondées sur la concurrence déloyale
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2494e100fed5ecc2ed4
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Les bourses "AFIRMM" sont délivrées à des post-doctorants effectuant en toute autonomie des travaux de recherches en rapport avec l'objet de l'association.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433f
26 mai 2010
26 mai 2010
cause un préjudice depuis la démission du SYNDICAT en mars 2009, - qu'il y a parasitisme du fait des brochures diffusées par le SYNDICAT sur les conventions collectives, le SYNDICAT exploitant "sans bourse
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd9a7b38c017e9bb40d586a
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Les autres propositions de postes de travail (entretien, espaces verts, petits travaux) décrites dans le courrier de l'employeur du 12 mars 2014 sont pas compatibles ».
Source officielleAvis
CADA:20164950
17 novembre 2016
17 novembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Algolsheim à sa demande de communication des archives municipales relatives aux travaux
Source officielleChambre Sociale
69e318ddcdc6046d47a7f9e2
17 avril 2026
17 avril 2026
La convention collective nationale des travaux publics ( ouvriers) s'est appliquée à la relation de travail. M. [V] a été placé en arrêt de travail à compter du 7 novembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fc3bcaf505db69697a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette activité est réglementée et soumise aux règles imposées par l'Autorité de Régulation des Marchés Financiers Français (L'ARMFF), autrefois dénommée la Commission des Opérations de Bourses.
Source officielleAvis
CADA:20163472
20 octobre 2016
20 octobre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pompignac à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude d'impact relative aux travaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdb
19 mars 2008
19 mars 2008
, dénommée "bourse", mais qui constitue bien un salaire.
Source officielle8ème chambre
6a0ea116cdc6046d47669ef9
20 mai 2026
20 mai 2026
[S] qu'elle souhaitait mettre fin aux travaux et lui a demandé de lui rembourser, au plus tard le 8 janvier 2016, la somme totale de 18 537,40 € correspondant à des travaux payés mais non effectués.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01443_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B D les sommes non versées au titre desdites bourses et au titre des frais d'inscription pris en charge pour les boursiers.
Source officiellePage 3 sur 262