AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
69e1d409cdc6046d4789f90c
16 avril 2026
16 avril 2026
47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOULOGNE
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BOULANGERIE PATISSERIE JH
27/08/2026
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BOULANGERIE AUX DELICES DES OLIVIERS
27/08/2026
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BOULANGERIE DE BELLEROCHE
27/08/2026
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SARL STOFLETH, BOULANGERIE PATISSERIE DU COUVENT
Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SPFE de Montbéliard le 04/08/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007497, référence 2504P03 2026 A 00248 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Saint-Ursanne 25190 Saint-Hippolyte
27/08/2026
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COMPTOIR DES BOULANGERS PATISSIERS DE LORRAINE C.B.P.L.
27/08/2026
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ETRANGERS
6a02b7e2cdc6046d4770f010
7 mai 2026
7 mai 2026
Par décision en date du 11 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de
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