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6 119 résultats pour « boulanger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e1d409cdc6046d4789f90c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOULOGNE

Source officielle

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Annonces BODACC90 635 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOULANGERIE PATISSERIE JH

SIREN 985078898Greffe du Tribunal de Commerce de nice

27/08/2026

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Dépôts des comptes

BOULANGERIE AUX DELICES DES OLIVIERS

SIREN 500609177Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE DE BELLEROCHE

SIREN 515327369Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Ventes et cessions

SARL STOFLETH, BOULANGERIE PATISSERIE DU COUVENT

SIREN 841004997Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SPFE de Montbéliard le 04/08/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007497, référence 2504P03 2026 A 00248 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Saint-Ursanne 25190 Saint-Hippolyte

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

COMPTOIR DES BOULANGERS PATISSIERS DE LORRAINE C.B.P.L.

SIREN 432751188Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

27/08/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

6a02b7e2cdc6046d4770f010

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision en date du 11 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a1

Appel

13 février 2020

13 février 2020

N° 2020/62 Rôle N° RG 17/19583 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3R SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL AABP AUX ARTISANS BOULANGERS

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75e0cdc6046d4774e16d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Se plaignant d'avoir chuté au sol dans la boulangerie lors de la fermeture de la porte automatique d'entrée le 8 septembre 2020, Mme [E] [G] a sollicité l'indemnisation de son préjudice.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff2cdc6046d472aa1ef

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[R] DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170388

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[E] pour des durées respectives de 26, 30 et 15 jours ; Vu la requête du même préfet, reçue et enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 24 octobre 2025, tendant à la prolongation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac948616ed0f8cd4ecf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ET : INTIMES Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS susbtituant Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE La BOULANGERIE

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CA

5e Chambre

5fd872ab16c5c114f813b0ce

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

prononcer la nullité des opérations de contrôle menées par l'URSSAF de Marseille, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, au sein de la Société s'agissant de ses établissements de Boulogne

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CA

21e chambre

5fd938bf957a3f1db436df12

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

V-B7C-SKTU AFFAIRE : [I] [Z] C/ SAS ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE

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CA

ETRANGERS

69ddd00ecdc6046d472aa3e5

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[W] DU PAS [V] dûment avisé, absent, représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7091ccdc6046d47fa3e99

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société [Localité 4] Bowling Belle Epine a régulièrement relevé appel du jugement le 9 février 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01884_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie

Source officielle
CA

Chambre 3-2

631ad87c39cffb4f13674276

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/400 Rôle N° RG 18/18458 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMFG SARL BOULANGERIE AURELIA C

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02122_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Charente Maritime a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204015

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires relatives aux cygnes morts au Bois de Boulogne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183472

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la procédure n° X détenue par le bureau d'ordre du parquet du procureur de la République au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205001

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois de Boulogne

Source officielle