; – le jugement est irrégulier, compte tenu de l’erreur de droit commise par les premiers juges en considérant que le défaut de production d’une attestation d’assurance dans les quinze jours suivant

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la recherche ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendiboure, représentant

Lors de la délibération du 20 juin 1986, le Conseil d'Administration de la Société CIMENTS FRANCAIS a nommé Monsieur Pierre X... en tant que directeur général, et a désigné un comité chargé de fixer les

Aux termes de l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne

, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration

, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration

, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration

, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration

compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration à cette

compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration à cette

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-834 du 13

Elle fait valoir que l'administration n’a commis aucune faute.

[X] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Marie-Noëlle SPINELLA, avocat commis d'office au barreau

; – l’arrêté en litige est fondé sur des faits commis plus de trois ans avant l’adoption de la sanction, en méconnaissance de l’article L. 532-2 du code général de la fonction publique ; – la sanction

passive commis en 2014.

En outre, s'il ressort de ce dernier document que la valeur limite de 35 jours par an à 50 µg/m3 de particules fines PM10 a systématiquement été atteinte avant 2012 sur les sites de Passy et de Sallanches

et l'administration ; - le code de justice administrative.