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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
60368526d641e62874312eb1
14 octobre 2015
14 octobre 2015
901 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e9
10 décembre 2013
10 décembre 2013
civile ; - 4 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4c
24 avril 2008
24 avril 2008
785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b7
8 décembre 2011
8 décembre 2011
700 du Code de procédure civile ; Attendu qu'au soutien de la procédure spéciale sur titre instituée par les articles 592 et suivants du Code de procédure civile locale, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a597
23 octobre 2006
23 octobre 2006
1382 du Code civil.
Source officielleChambre 4-4
6789fa570c7dc206c9eb7f3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article 595 du code de procédure civile dispose: 'Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c578098e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
595 du Code de procédure civile d'être réunies.
Source officielleChambre 3-3
633fc295e633183e2ee176e4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des articles 1857 et 1858 du Code civil, qualité d'associée que Mme [B] n'a jamais déniée.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a19
13 septembre 2001
13 septembre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, La COUR, Constate que Monsieur A... et Monsieur B... ont été assignés conformément aux dispositions de l'article 906 du nouveau Code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2c41a5f0a71dc3c91ed
25 mai 2010
25 mai 2010
450 du code de procédure civile
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718521
22 juin 2017
22 juin 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42539066fd7c90fc2391
19 janvier 2023
19 janvier 2023
595 du Code civil et également de l'article 815-3 du Code civil qui exige le consentement de tous les indivisaires pour les actes d'administration et de disposition.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c8dc25a97f0381f4aa3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[B] la somme de 700€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163873e947dd77ae6de026e
14 janvier 2011
14 janvier 2011
450 du Code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6162da79dda066944ee0e912
25 septembre 2012
25 septembre 2012
593 et suivants du Code de Procédure Civile, les articles 341 et 341-1 anciens du Code Civil devenus les articles 325 et 326, et l'article 1382 du même code, - rétracter purement et simplement le jugement
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
15 mai 2015
formes de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857be
3 octobre 2001
3 octobre 2001
1 et 2 de l'article 595 du nouveau Code de procédure civile ; Que l'article 595 édicte dans son dernier paragraphe que, dans tous les cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans
Source officielleChambre civile 1-1
668e2580fcf93851fdd6490b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 593 et suivants du code de procédure civile, Vu l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles, Vu l'article 6
Source officielle2ème Chambre
63104b764709e24f13d553b0
30 août 2022
30 août 2022
L'artic1e 595 du code de procédure civile dispose « le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162da79dda066944ee0e911
1 octobre 2012
1 octobre 2012
596 du code de procédure civile a été respecté.
Source officiellePage 3 sur 144