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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

643a427dd83dbd04f5fb2990

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Marie-Christine Delaubier, conseillère chargée de la mise en état, par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f25

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

401, 405, 769, et 907 du code de procédure civile, EXPOSÉ : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c8a0bcdfabddd9699dff74

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 15 mai 2023 dans l'instance opposant la S.A.S SOCIETE GUADELOUPEENNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0210

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MOTIFS Attendu qu'il doit être constaté que la partie appelante s'est désistée de son appel ; Que, selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df24aaebb88318fda492

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc80

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c39f01612d969defed9

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfbc9c17ddd969ec6293

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

677f6624e034c1f8dc4588c5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c6f29c3df04f589a378

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement.

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e743233940dd585f4f7630

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e743233940dd585f4f7634

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e743233940dd585f4f7636

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement

Source officielle
CA

3ème Chambre

695e297c75782d5f060f86ed

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

Source officielle
CA

3ème Chambre

64a50c96b8594705dbfccaaf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement

Source officielle
CA

3ème Chambre

67061e42fde28ee4207111c3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c7500d808eb34e4555d4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement

Source officielle
CA

3ème Chambre

68fc5ba7af64986e40f7c623

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

64db1580e5e55ad9697a5991

Appel

14 août 2023

14 août 2023

SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Monsieur [U] [K] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de Monsieur [E] [T] qui est parfait

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f31f0147bd0e19a239d4cb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

400 et suivants du code de procédure civile, Le désistement d'appel de la Compagnie d'assurance GMF est parfait en l'état, puisque les intimés n'ont pas formulé de réserve ou demande.

Source officielle

Page 3 sur 1944

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