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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

A - Sur la demande de remise d'attestation aux agents CMR et agents chimiques dangereux : La société EDF s'oppose à la remise des attestations d'exposition aux agents cancérogènes et agents chimiques

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

l'agent à supporter les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

cancérogènes et agents chimiques dangereux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

demandes de l'agent, * de rejeter les demandes de l'agent contraires aux présentes écritures, * de condamner l'agent à lui payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd93c4de7e51321dcfc98b6

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (représentant le Ministère de la Défense) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Carlos [S], exerce l'activité d'agent commercial portant sur le secteur intermédiaire de commerce en produits divers depuis 2003 et a conclu un contrat d'agent commercial le 1er janvier 2003 avec la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca280348b2906a5a9c0ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

demandes de l'agent, * de rejeter les demandes de l'agent contraires aux écritures, * de condamner l'agent à payer à EDF la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

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CA

1ere Chambre

5fd97437bc9fa561ad4dc6a1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

. **** EXPOSE DU LITIGE Le 28 février 1993, [T] [Y] a été nommé en qualité d'agent général de l'agence d'[Localité 9] de la Caisse Mutuelle d'Assurance et de Prévoyance d'une part, de la Caisse

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caea

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[S] [X] est agent général de Gan Assurances et exerce en son nom propre au sein de l'agence Valence Mistral.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

d'exposition aux agents cancérogènes et aux agents chimiques dangereux, * en tout état de cause, * de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de l'agent, * de rejeter les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca612ce7a9f448cc4235e8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par contrat d'agent commercial du 4 janvier 2010, SBA Vins (anciennement dénommée Siesse-Buchet-d'Amaille) a confié un mandat de sous-agent commercial à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc1cfa5ad01db3f4dee

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

d'exposition aux agents cancérogènes et aux agents chimiques dangereux, * en tout état de cause, * de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de l'agent, * de rejeter les

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CA

Chambre 3-1

5fca6cedad0e6557b50753a6

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L.134-1 et suivants du code de commerce, de sorte que la société CANDIS en sa qualité d'agent bénéficie de ce statut réglementé comportant un principe de protection de l'agent commercial à l'issue du

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

l'agent de sa demande de délivrance d'attestations d'exposition aux agents cancérogènes et aux agents chimiques dangereux, * en tout état de cause, * de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté

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CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Le 14 mars 2014, Madame [P] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande de reclassification, plaidant que ses fonctions étaient celles d'un cadre ou à tout le moins celles d'un agent

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CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de l'ANGR pour gérer au niveau national les dossiers des prestations et avantages dus aux anciens agents retraités des mines et à leurs ayants droit.

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CA

1ère chambre sociale

6a0ff72acdc6046d478a0491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

commercial en immobilier aux termes duquel l'agence immobilière confiait à l'agent le mandat de solliciter des mandats de vente et de vendre au nom et pour le compte de l'agence, le contrat précisant

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CA

Chambre 3-1

69fd84d5cdc6046d4704d607

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [W] a été engagé comme agent commercial par l'agence immobilière Immosur.

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CA

Avis

CADA:20163550

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

des fréquences à sa demande de copie du dossier relatif à l'intervention des agents de l'Agence nationale des fréquences au domicile de sa mère, Madame X X, à Crépy-en-Valois, dans lequel est mentionné

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CA

1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Téméraire Immobilier non prescrite, En tout état de cause, - débouter la SARL Agence Téméraire Immobilier de ses entières demandes, - condamner la SARL Agence Téméraire Immobilier à leur verser une

Source officielle