du transporteur maritime.

Ils ont recherché, en tout état de cause, leur garantie par le transporteur maritime en faisant état de leur intérêt légitime et actuel à former cette demande, l'agent ayant été assigné ès-qualités dans

en sa qualité d'agent du transporteur maritime.

Il soutient tout d'abord que l'UMS est bien intervenue, lors de la souscription du contrat, en qualité d'agent ou de courtier, et non pas en qualité d'agent souscripteur maritime, qualité qui n'est au

Maritime AMR [B] en ses demandes ; Condamner la société BBL Cargo - anciennement dénommée BBL Galax et venant aux droits de la SARL BBL Cargo à payer à la société Agence Maritime AMR [B] la somme de

[R]), la responsable maritime (Mme [J]) une déclarante en douane (Mme [T]), la responsable commerciale et récemment promue au poste de directrice adjointe de l'agence (Mme [C]), la responsable rail (Mme

Le comptable du Pôle de recouvrement des Alpes Maritimes a interjeté appel de cette décision le 8 juillet 2021.

Cependant, le CNOCD et le CDO des Alpes Maritimes refusent d'accepter ce désistement tandis que messieurs [N] et [I] n'ont pas formalisé d'acceptation.

[F] [E] a été engagé par l'établissement public Grand Port Maritime du [Localité 3] (GPMH) par contrat de travail à durée déterminée du 6 novembre 1990 en qualité d'agent d'informations maritimes.

L'Etat s'est opposé à la vente du bien motif pris que le terrain appartenait à son domaine public maritime. Un recours gracieux contre ce refus a été rejeté par courrier du 30 décembre 2014.

administratifs a examiné, dans sa séance du 22 décembre 2011, votre demande de conseil relative au caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés avec l'Agence

A cet égard, elle soutient, comme elle l'avait fait devant le tribunal, que AGENA ne peut se prévaloir ni d'un contrat écrit, ni d'une immatriculation au registre spécial des agents commerciaux et que

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

- Service Attitude [Adresse 6] [Localité 9] Société [8] Service recouvrement [Adresse 7] [Localité 10] S.A. [9] Chez [Localité 6] contentieux [Adresse 5] [Localité 7] Société [10] Agence

Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2010, à la suite du refus opposé par le délégué territorial des Alpes-Maritimes

que des activités annexes au transport maritime.

[A] [W] avait signé le 15 novembre 2005 par l'intermédiaire d'un courtier ANP un contrat d'assurance « yachtbox » par un souscripteur maritime UMS avec la société CIC ; la preuve n'étant pas rapportée

[U] [J] ; Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Martime en date du13 juillet 2024 portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français pour M.