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29 050 résultats pour « activité au cours d'un défilé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

69eafddbcdc6046d47577dbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

C'est dans ce contexte qu'ont été rendus le jugement du 19 octobre 2020 puis l'arrêt de la cour d'appel de Paris (chambre 5-1) du 25 janvier 2023 et l'arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2025.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces activités sont ainsi définies : Se mettre debout Définition : Prendre ou quitter la position debout, depuis ou vers n'importe quelle position.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM sous le numéro RG 23/00249.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f07bf58df3795388ea996c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président A.M. ROBERT, conseillère S. LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a98

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans le cadre de son activité professionnelle, la société civile professionnelle Besson Delile Lapeyre a passé commande le 21 novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a6131d97f2f687d9138a

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Quant aux défilés, nous envisageons en revanche, pour la rentrée prochaine, l'hypothèse d'adopter un traitement plus événementiel des défilés parisiens(haute-couture et prêt-à-porter) répondant aux objectifs

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fc5a67331bacec3c47

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

La Cour n'a pas trouvé de pièce prévoyant que le culte religieux organisé ce 1er mai 2008 aurait imposé aux fidèles de défiler à cheval.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01371_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

' - 'Ces activités sont ainsi définies : Se mettre debout Définition : Prendre ou quitter la position debout, depuis ou vers n'importe quelle position.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

Source officielle