Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
653b5877502b828318c4e1d4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
néanmoins infirmée en ce qu'elle a dit que les dépens comprendraient le coût du procès-verbal de constat du 4 mars 2022, puisque ces derniers ne s'analysent pas comme des frais afférents aux instances, actes
Source officielleChambre sociale 4-4
697af7c6cdc6046d470f5e6c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[7] du surplus de ses demandes ; . condamné la SAS [7] aux dépens afférents, aux actes et procédures d'exécution du présent jugement.
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb00
20 octobre 2025
20 octobre 2025
aux actes de procédure d'exécution éventuels.
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e51024526c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Kodemade aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels. Par déclaration adressée au greffe le 29 juillet 2022, la société a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre A - Commerciale
642e6390826f3a04f5216735
4 avril 2023
4 avril 2023
L'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution dispose que constituent des titres exécutoires, les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire lorsqu'elles ont force exécutoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163c2c71a5f0a71dc3c9202
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Il fait valoir principalement que *la mise en demeure valant commandement est un acte d'exécution, *qu'il a évidemment intérêt à agir et qualité à agir dès lors qu'on lui réclame par un acte irrégulier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b087b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les dépens et les frais irrépétibles Il sera rappelé que la définition des dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution résulte des dispositions de l'article 695 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671894a9d8ceca1cd701918a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Cette ordonnance, assortie de l'exécution provisoire de droit, a été signifiée à M. [O], par acte de commissaire de justice du 19 octobre 2023, remis à sa personne.
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d31
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[N] aux dépens afférents aux actes et procédures d'exécution du présent jugement. M. [N] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 mai 2022.
Source officielle16e chambre
5fda7a0bc362aa052e98eb62
27 juin 2019
27 juin 2019
garantie ; que la dénonciation de l'inscription d' hypothèque provisoire ne constitue pas un acte de procédure au sens de l'article 114 du code de procédure civile, mais un acte de procédure d'exécution
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2ea
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[E] l'attestation Pôle emploi conforme à la présente décision, - condamné la société Ressorts Huon Dubois aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels.
Source officielle19e chambre
60370baf831271a65fcfe16c
18 juin 2015
18 juin 2015
C/ SAS APROLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 13/00364 Copies exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Sans qu'il y ait lieu à astreinte ; ORDONNE l'exécution provisoire en application de l'article 515 du code de procédure civile ; DEBOUTE du surplus des demandes CONDAME la société CASTORAMA FRANCE SAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] y compris les éventuels actes de procédure d'exécution par voie d'huissier de justice comprenant les frais visés par les dispositions de l'article 10 du décret du 08 mars 2001, portant modification
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
20 mai 2026
Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en application de l'article 515 du code de procédure civile, .
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0feccdcdc6046d47887dff
21 mai 2026
21 mai 2026
réintégration, la procédure étant pendante.
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68af6b85edc07d3453de
3 avril 2025
3 avril 2025
civile, - condamné Mme [F] aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd09
25 mars 2008
25 mars 2008
ARRÊT no280 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698325b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- condamné l'association Avenir APEI aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels.
Source officielle19e chambre
650d31c371dfcd8318201746
6 septembre 2023
6 septembre 2023
afférents aux actes et procédure d'exécution éventuels.
Source officiellePage 3 sur 7334