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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
requête enregistrée le 10 septembre 2023 et régularisée le 12 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, sous le n° 23VE02106, la société Pharmacie du Géant Lucé, représentée par Me Zimmerer
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2d
18 janvier 2012
18 janvier 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826c6
19 septembre 2012
19 septembre 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Mme [R]-[O] a été engagée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163121d615c943a65e0436e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Simon substituant Me Lazennec pour la commune de Bièvres, et celles de Me Zimero
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b6
31 octobre 2012
31 octobre 2012
devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Monsieur Jacques BOUDY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d67ba2a5768a176c5628
14 novembre 2012
14 novembre 2012
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officielle16e chambre
635237c48c924eadffcc4aec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [L] épouse [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RUFF de la SELARL HERTZOG-ZIBI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363685f37e31b7f74444a14
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ministre des Finances Ministère des Finances [Localité 2] - RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Représenté par Me Anne FRAYSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0716 Et assisté de Me Georges Fleurik ESSIMI ZIBI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6b7
19 septembre 2012
19 septembre 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement du Conseil
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631215615c943a65e04330
11 janvier 2012
11 janvier 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02878_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les observations de Me Zibi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
28 avril 2011
Localité 5] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Madame [Z] [O] veuve [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Ariane ZIMRA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c830b820aa60963d8441
31 octobre 2012
31 octobre 2012
devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Monsieur Jacques BOUDY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdfa3ebbdffcbea6aa98
15 février 2012
15 février 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bb
3 juin 2014
3 juin 2014
MELUN section Industrie, RG no 12/00382 APPELANTE SARL MECA MAT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 8 rue Lavoisier - 77330 OZOIR LA FERRIERE Représentée par Me Michael ZIBI
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d851
2 mars 2011
2 mars 2011
CHATEAUFORM'(SIEGE SOCIAL) 22, rue du 8 MAI 1945 95340 PERSAN représentée par Me Michael ZIBI, avocat au barreau de PARIS S. A. S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162cc2efea1086acdbe41a7
3 mai 2012
3 mai 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE, Conseillère Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826cd
4 avril 2012
4 avril 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dd02cadecb9ef7c7e174
11 avril 2012
11 avril 2012
devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Madame Monique MAUMUS, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePage 3 sur 5