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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c065
23 juin 2017
23 juin 2017
VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06b
23 juin 2017
23 juin 2017
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06e
23 juin 2017
23 juin 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c071
23 juin 2017
23 juin 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c074
23 juin 2017
23 juin 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a82
19 mai 2017
19 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a89
19 mai 2017
19 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a90
19 mai 2017
19 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697312f8cdc6046d4762b9d4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00921 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann VERNON MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE S HAUTS-DE-SEINE Copies certifiées conformes délivrées
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a7d
19 mai 2017
19 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a85
19 mai 2017
19 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a86
19 mai 2017
19 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a83
19 mai 2017
19 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c070
23 juin 2017
23 juin 2017
, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6a
19 avril 2023
19 avril 2023
[V] [T] [Adresse 8] [Localité 1] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Yann GALLONE (SELARL BERTHELON GALLONE
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8a
19 mai 2017
19 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8d
19 mai 2017
19 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a91
19 mai 2017
19 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
65a784b38121050008662eec
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il s'en évince que l'état de ruine du bâtiment de M. [A] est la cause exclusive des désordres relevés dans la propriété des consorts [S]. 36.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06a
23 juin 2017
23 juin 2017
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN
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