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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204a
19 février 2015
19 février 2015
Xavier X..., Mme Catherine Y...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
et comme un « chemin rural permettant la randonnée ».
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
X... ; - condamné la SARL RENAISSANCE INVESTISSEMENTS à verser à Monsieur Alain-Xavier X... la somme de 5 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné Monsieur Alain-Xavier
Source officielle1ère Chambre
6160623160f63c4194dfffb6
28 octobre 2014
28 octobre 2014
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
du 9 septembre 2003, a dit que le procès-verbal de bornage établi par Monsieur K... le 20 juillet 2003 (sic) doit recevoir application, ordonné la rectification du plan cadastral et désigné Monsieur Xavier
Source officielle1re Chambre C
603634694cd48796a26b51a8
3 décembre 2015
3 décembre 2015
, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [A] [O] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc BERENGER de la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b33
5 avril 2017
5 avril 2017
Maître Xavier B... S. C. P. D... C...& XAVIER B... S. A. R. L. AGENCE DELÉTANG S. A. R. L. SODIATEC Expéditions le : 5 AVRIL 2017 S. C. P. HOUSSARD S. C. P. CEBRON DE LISLE, BENZEKRI S. C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La Marine possède en outre un chemin d'accès et un chemin de desserte ".
Source officielle5ème Chambre
6605176582fb0c00084cde32
5 octobre 2023
5 octobre 2023
François-Xavier KOEHL, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sonia DE SOUSA EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [D] est propriétaire d'un bien immobilier mitoyen de celui appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd9
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Xavier F..., expert géomètre, afin de donner son avis sur l'état d'enclavement allégué et sur le chemin le plus court et le moins dommageable pour desservir la parcelle.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
25 octobre 2012
siège social [Adresse 2] [Localité 12] représentée par son représentant légal Représentés par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistés de Maître Xavier
Source officielle1ère Chambre
6162b61d47859723647203e1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
véhicules de plus de 3, 5 tonnes sur le chemin en question, a, par procès-verbal dressé par huissier de justice le 15 février 2010, fait constater une importante dégradation de ce chemin en sa partie goudronnée
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766d
21 avril 2005
21 avril 2005
Y... 192 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 04324 Avoués Rep/assistant : Me TRIGALO - ENOS (avocat au barreau de PARIS) Maître Didier SEGARD
Source officielle4e Chambre B
61632f4714ec5f96a7da08af
27 septembre 2011
27 septembre 2011
d'exploitation, subsidiairement, pour le cas où il serait seulement reconnu l'existence d'un chemin d'exploitation d'une largeur inférieure à quatre mètres, que ce chemin sera élargi pour être porté à
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd39
19 janvier 2016
19 janvier 2016
naissance 3] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Marc BERENGER de la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb319
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Le tribunal a suivi les époux [J] dans leur qualification de chemin rural de cette portion du chemin passant devant la parcelle WI [Cadastre 1].
Source officielle1ère Chambre
616308055a67331bacec3ca1
28 février 2012
28 février 2012
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parcelle 776 (chemin en bordure Est de celle- ci) sans limitation de durée.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdcd679b3096d4196edb64a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
François-Xavier X... et Mme Catherine X... de leur demande de production de pièces sous astreinte ; Condamne solidairement M. Jean-Christophe X..., M.
Source officiellePage 3 sur 15